 |  |  |  |  |
| | |
|||||||
| DROI8006-2 | Méthode, logique et argumentation juridiques et recherches documentaires
[ english version ]
| ||||||||
| |||||||||
| Durée : | 60h Th, 15h TD | ||||||||
| |||||||||
| Crédits/ECTS : |
| ||||||||
| |||||||||
| Titulaire(s) : | N... | ||||||||
| |||||||||
| Suppléant(s) : | Eric Geerkens Provin, Bruno Leclercq, Paul Delnoy | ||||||||
| |||||||||
| Aperçu général : | En avant-propos, le cours propose une méthode d'étude du droit. Le cours proprement dit n'examine à titre principal qu'une des facettes de l'application du droit : celle qui consiste à déterminer les conséquences que le droit attache à des faits ou des comportements réalisés ou projetés. Et comme il convient que, dans cette tâche, la pensée juridique chemine suivant une progression raisonnée, le cours propose les linéaments d'une méthode de raisonnement juridique (Méthodologie juridique). Une des étapes du cheminement de la pensée juridique consiste en la recherche du droit en vigueur. Dans notre système juridique, celui-ci tient, pour l'essentiel, dans des textes. Le juriste doit donc en chercher le sens : il doit les interpréter (Méthodologie de l'invention - de la découverte - du droit). Bien entendu, il aura dû, au préalable, procéder à une recherche des documents où sont consignés ces textes et les diverses interprétations auxquelles ils ont éventuellement donné lieu (Méthodologie de la recherche documentaire juridique). Il lui "reste" alors à appliquer le droit aux faits réalisés ou projetés (Méthodologie de l'application du droit au sens strict). Après avoir établi les faits - sur le plan physique et sur le plan juridique -, le juriste doit rechercher - à l'aide de la qualification et de la systématique juridiques -, les règles susceptibles de s'y appliquer. Il lui faut ensuite vérifier la juridicité des règles trouvées. Tout au long de ce travail, le juriste doit mettre en œuvre un système rigoureux d'argumentation juridique. A cet égard, il lui faut se donner des critères généraux permettant d'évaluer le caractère correct ou non d'un raisonnement quel qu'il soit, mais aussi prendre en compte les spécificités du raisonnement juridique, liées notamment au contexte du débat contradictoire (Logique et argumentation juridiques). | ||||||||
| |||||||||
| Objectif du cours : | L'objectif du cours de Méthodologie, logique et argumentation juridiques et de faire connaître le processus, les principes et la technique d'un raisonnement juridique rigoureux, tant dans la recherche des règles de droit et leur interprétation que dans leur application. L'objectif du cours de Méthodologie de la recherche documentaire juridique est de rendre les bacheliers en droit capables de rechercher, de manière autonome, une norme écrite, une décision judiciaire ou une publication doctrinale, au moyen des outils mis à leur disposition au sein de la bibliothèque Graulich (documentation écrite, bases de données internes ou externes à l'Université); il vise ensuite à leur apprendre à faire correctement référence au résultat de leur recherche. Cet apprentissage concerne principalement le droit belge et européen; une initiation, plus légère, à la recherche documentaire en droit "étranger" est envisagée. Au-delà de ces objectifs immédiats, donnant des compétences indispensables à la réalisation des travaux imposés par le cursus universitaire ultérieur, cet enseignement contribue à développer les capacités d'analyse et d'investigation des étudiants [formulation d'un questionnement (inscription d'un objet de recherche/verbo dans une branche du droit), positionnement par rapport à une typologie (juridique ou documentaire: quel type de sources/documents chercher, où et comment les chercher), enchaînement logique et complet d'une série d'opérations]. Il stimule la rigueur formelle dans la présentation des résultats. Il permet une mobilisation de notions déjà rencontrées dans les enseignements de droit positif et donne un certain corps à ces notions. | ||||||||
| |||||||||
| Pré-requis : | Pour la Méthodologie juridique, la seule connaissance pré-requise est celle de la langue française. Sont également requis, à titre principal, un goût particulier pour la lecture de textes et leur analyse, ainsi que pour la rigueur des raisonnements scientifiques. Pour la Méthodologie de la recherche documentaire juridique, sont indispensables, la connaissance des institutions qui produisent les normes et celle de la hiérarchie des sources du droit, la connaissance de l'appareil judiciaire qui rend les décisions et les éléments fondamentaux du vocabulaire juridique. | ||||||||
| |||||||||
| Organisation : | Le cours est donné selon l'horaire fixé au début de l'année. Le cours de Logique et Argumentation est donné par M. Bruno LECLERCQ, chargé de cours adjoint au 1ier quadrimestre, le jeudi de 13h à 14h30, jusqu'au 1er décembre (compris). Le cours de Méthodologie juridique est donné par M. Paul DELNOY, professeur invité : au 1ier quadrimestre, le jeudi de 16h45 à 18h45 et à partir du 8 décembre, également le jeudi de 13 h à 14h30 ; au 2ième quadrimestre, aux jours et heures qui seront indiqués à la fin du mois de janvier 2006. Il comporte de manière indissociable des exposés de la théorie et des illustrations de celle-ci (interprétations de textes, applications pratiques). Durant le cours oral, les étudiants doivent avoir et ne peuvent avoir à leur disposition que le Recueil de textes. La Méthodologie de la recherche documentaire est enseignée par M. E. GEERKENS, chargé de cours adjoint, avec l'aide d'assistantes de la bibliothèque et d'étudiants-moniteurs. L'enseignement est donné par petits groupes. Le cours sera organisé au 2ième quadrimestre. Cet enseignement comportera deux grandes parties distinctes. Une première partie consistera en exposés ex cathedra visant à présenter les grandes sources du droit, leurs supports écrits (imprimés ou informatiques) et les instruments qui permettent d'y mener des recherches. La seconde partie présentera un caractère immédiatement pratique et reposera sur le concours d'étudiants-moniteurs qui initieront les étudiants, en groupes restreints, à la recherche documentaire, en bibliothèque et en salle informatique. Aide à l'apprentissage : Il n'y a pas de répétitions systématiquement organisées pour la Méthodologie juridique enseignée par M. P. DELNOY. Pour la partie Logique et argumentation enseignée par M. B. LECLERCQ, l'horaire des répétitions est précisé aux valves d'affichage. A la fin de chaque cours, MM. P. DELNOY, B. LECLERCQ et E. GEERKENS sont à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires. Les étudiants peuvent leur demander de tenir des séances individuelles ou collectives de "questions-réponses". M. LECLERCQ organise à son bureau (place du XX août, 9, 2ème étage), les lundis matins (9h-11h), une permanence à destination des étudiants Un site internet en appui au cours de Logique et argumentation permet de disposer d'une version électronique du syllabus, de revisionner les diaporama présentés au cours oral, de poser des questions au travers d'un forum, de s'entraîner à appliquer les connaissances grâce à des listes d'exercices avec leurs corrigés, mais aussi de s'auto-évaluer au moyen de petits tests formatifs. Durant l'année seront organisées des interrogations sur la Méthodologie juridique (P. DELNOY). En ce qui concerne ces interrogations (Méthodologie juridique), l'étudiant sera crédité, pour la partie de l'examen portant sur la Méthodologie juridique, de 1 point pour chaque interrogation qui lui aura valu une note de 12 ou 13, de 2 points, pour chaque interrogation qui lui aura valu une note de 14 ou 15, et de 3 points, pour chaque interrogation qui lui aura valu une note de 16 ou plus. Le crédit ainsi obtenu sera acquis pour les deux sessions de la partie de l'examen portant sur la Méthodologie juridique. On soulignera que spécialement avant les examens, il sera possible d'organiser, si les étudiants le souhaitent, une ou plusieurs séance(s) de révision des différentes parties du cours. | ||||||||
| |||||||||
| Notes de cours : | Les notes de cours sont vendues aux étudiants au début et au cours de l'année. (On soulignera à ce sujet que, comme ces notes sont mises à jour chaque année, il est prudent de ne pas en faire l'acquisition avant que le professeur n'ait donné les indications utiles à ce sujet, lors du premier cours de l'année.) Pour le cours de Méthodologie juridique donné par M. P. DELNOY, les étudiants auront la possibilité d'acquérir un manuel publié dans la Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège : P. DELNOY, Eléments de méthodologie juridique, Larcier, Bruxelles, 2005, 439 p. Ils pourront également acquérir le Recueil de textes (Larcier, Bruxelles, 2005, 130 p.) qui accompagne ce manuel. (Pour ce cours, les étudiants ne doivent faire l'acquisition d'aucun code.) Pour le cours de Logique et argumentation donné par M. B. LECLERCQ, les étudiants pourront acquérir le syllabus « Logique et théorie de l'argumentation juridique », édité par M. Bruno LECLERCQ aux Editions de l'Université de Liège. Pour le cours de Méthodologie de la recherche documentaire juridique, les étudiants pourront acquérir un manuel qui sera mis à leur disposition au début du 2ième quadrimestre. Système de notes pour le cours de Méthodologie juridique (M. P. DELNOY) : S (12-13) = étudiant(e) qui sait reproduire le cours en montrant qu'il (elle) a compris - connaissance rigoureuse et sûre de la matière (méthodologie juridique) - capable d'expliquer clairement les notions enseignées et le processus de raisonnement du juriste. (On notera qu'on n'explique bien la matière que si on donne des illustrations; d'où nécessité de disposer du Recueil de textes). G (14 et +) = étudiant(e) qui, outre ce qui vient d'être dit, sait produire (résoudre des "problèmes" neufs) - connaît son cours "dans tous les sens" - a réfléchi "au-delà du cours" - a fait des rapprochements avec d'autres cours - donne des illustrations "personnelles". P (10-11) = étudiant(e) qui commet des erreurs légères (≠ lapsus) sans savoir les corriger - n'est pas clair - hésite continuellement - imperfections dans l'exposé - a besoin d'un "tuteur" - n'est pas autonome. I (9 et moins) = étudiant(e) qui commet des erreurs graves (sans savoir les corriger) - ignorance pure et simple du cours - notions ou illustrations non comprises - "à peu près" intégral. Système d'évaluation pour la Méthodologie de la recherche documentaire juridique (E. GEERKENS) : Le mode d'évaluation retenu reposera sur un examen oral comportant trois parties. L'étudiant sera d'abord appelé à montrer sa capacité à effectuer une recherche documentaire au moyen des supports mis à sa disposition. Sa connaissance de la documentation juridique sera ensuite évaluée par des questions portant principalement sur les grandes distinctions entre les sources du droit et les supports qui les présentent. Enfin, l'étudiant devra donner, par écrit, la preuve de sa capacité à faire correctement référence à la documentation que ses recherches ultérieures mettront à sa disposition. | ||||||||
| |||||||||
| Evaluation : | Le cours ne fait l'objet que d'une seule note (sur 20), sachant que la partie de l'examen portant sur la Méthodologie juridique (P. DELNOY) est notée sur 12, celle portant sur Logique et Argumentation (B. LECLERCQ), sur 4 et celle portant sur la Méthodologie de la recherche documentaire juridique (E. GEERKENS), sur 4 également. En janvier 2006, aura lieu la 1ière session de la partie de l'examen portant sur la Logique et l'Argumentation (M. B. LECLERCQ). Tant à cette session qu'à celles de mai-juin et d'août-septembre 2006, l'examen sur la Logique et l'Argumentation sera exclusivement écrit. L'examen sur la Méthodologie juridique (P. DELNOY) et sur la Méthodologie de la recherche documentaire juridique (E. GEERKENS) seront vraisemblablement oraux. Système de dispenses : L'étudiant qui aura obtenu au moins 10 à la 1ière session de Logique et Argumentation (B. LECLERCQ) ne devra plus présenter l'examen sur cette partie du cours lors de la session de mai-juin ni lors de la session d'août-septembre. De même, s'il obtient au moins 10 en mai-juin, il sera dispensé de se représenter en août-septembre. L'étudiant qui, à la session de juin, aura obtenu au moins 10 en Méthodologie juridique (P. DELNOY) et/ou en Méthodologie de la recherche documentaire juridique (E. GEERKENS) ne devra plus présenter, à la session d'août-septembre, l'examen sur la partie du cours qui lui aura valu au moins 10. L'étudiant qui n'aura pas réussi la 1ière année de bachelier en droit au terme de la présente année académique, ne sera dispensé, en 2006-2007, de l'examen sur aucune des parties du cours, quelle que soit la note qu'il aura obtenue pour l'une ou l'autre de ces parties, sauf s'il a obtenu pour l'ensemble du cours au moins la note de 12. | ||||||||
| |||||||||
| Contacts : | Pour la Méthodologie juridique : Paul DELNOY, professeur invité, à la Faculté de Droit, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 04-3663086, fax. 04-3662886, E-mail : « Paul.Delnoy@ulg.ac.be ». Secrétariat : Nadia JASZCZINSKI, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 04-3663129, fax. 043662983, E-mail : « nadia.jaszczinski@ulg.ac.be ». Pour la Logique et l'Argumentation : Bruno LECLERCQ, chargé de cours adjoint, à la Faculté de Philosophie et Lettres, 7, place du XX Août, 4000-LIEGE, tél. 043665592, fax. 043665559, E-mail : « B.Leclercq@ulg.ac.be ». Etudiant-moniteur : Denis Pieret, étudiant de seconde licence en philosophie, E-mail : « denis.pieret@swing.be » Pour la Méthodologie de la recherche documentaire juridique : Eric GEERKENS, chargé de cours adjoint, attaché au Réseau des bibliothèques de l'Université de Liège, boulevard du Rectorat, 7 Bât B31, 4000 Liège, tél.: O4-3662773, fax: 04-3662983, E-mail: « E.Geerkens@ulg.ac.be ». Etudiants-moniteurs : Cécile Delforge, étudiante de troisième licence en droit; Jessica Loly, étudiante de deuxième licence en droit et Sébastien Radoux, étudiant de deuxième licence en droit, E-mail : « sradoux@yahoo.fr ». | ||||||||
| |||||||||
ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI