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| DROI2340-1 | Crédit hypothécaire et réalisation judiciaire du patrimoine
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| Durée : | 45h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Christine Biquet, Georges de Leval, Pierre Joisten | |||||
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| Aperçu général : | Inscrit au programme de la licence en notariat, le cours aborde le droit du crédit (30 h - C. Biquet, avec la collaboration de P. Joisten) et de la réalisation judiciaire du patrimoine (15h - G. de Leval et F. Georges) sous l'angle du notariat. Dans un premier temps, il s'agit d'expliciter la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaires imaginées par la pratique bancaire. La loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et son articulation avec la loi 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation font l'objet d'un examen approfondi. Dans un second temps, les enseignants traitent de la mise en oeuvre des garanties hypothécaires sur le patrimoine immobilier, ce qui implique un exposé transversal du droit des sûretés, du droit des saisies et du règlement collectif de dettes ainsi que des procédures de répartition. Le cours comporte une dizaine d'heures consacrées à la rédaction des actes de crédit et d'ordre. Pour cette partie du cours, il est recouru à la collaboration d'un ou de plusieurs notaires, spécialement du Notaire Pierre JOISTEN, collaborateur à l'Université et ancien assistant. | |||||
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| Objectif du cours : | Permettre aux futurs notaires et collaborateurs de notaires de comprendre la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaires ainsi que leur réalisation et ce, tant au regard des législations applicables que des pratiques professionnelles et judiciaires. | |||||
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| Pré-requis : | Théorie des obligations - Sûretés - Droit judiciaire général. | |||||
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| Travaux pratiques : | .. | |||||
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| Organisation : | 1er semestre | |||||
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| Notes de cours : | Renvoi à des notes distribuées au cours et à des articles de doctrine. Un dossier de documentation est mis à la disposition des étudiants. Lectures conseillées : Voir les indications bibliographiques figurant sur les notes et documents distribués. | |||||
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| Evaluation : | Examen final | |||||
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| Contacts : | G. de LEVAL, 04/366 30 06 Ch. BIQUET, 04/366 27 63 F. GEORGES, 04/366 30 02 | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI