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DROI2107-2

Droit administratif - contentieux administratif


Durée :30h Th
Crédits/ECTS :
DES en administration publique6
Titulaire(s) :Paul Lewalle
Aperçu général :
1ère partie

CH I : Contentieux Administratifs - Notions - Spécificité
CH 2 : Les moyens de prévenir et d'aplanir les contestations
CH 3 : La Médiation
CH 4 : Les recours à l'Administrateur actif
CH 5 : Les recours Juridictionnels

2ème partie

Statut, organisation et compétences du Conseil d'Etat ; Les recours ouverts devant le Conseil d'Etat ; Les recours en réparation du dommage exceptionnel ; Le référé administratif ; Le recours pour excès de pouvoir ; Le recours en Cassation

CH 1 : Les recours portés devant le Conseil d'Etat - aperçu général
CH 2 : Le Conseil d'Etat et le Contentieux du dommage exceptionnel
CH 3 : Le Conseil d'Etat et le Contentieux de l'excès de pouvoir.
Objectif du cours : Mise en œuvre de la protection du citoyen par les voies de recours administratives et juridictionnelles.
Pré-requis : Connaissance du droit constitutionnel et du droit administratif.
Organisation : 1er semestre :
droit administratif le jeudi de 10.30 heures à 12.30 heures.

2ème semestre :
Contentieux administratif le jeudi de 10h30 à 12h30 et de 16h à 17h30 au De Méan.
Notes de cours : P. LEWALLE, Contentieux administratif, Coll. SC. De la Fac. de Droit, mis à jour, portant sur la totalité de la matière (2001-2002).

Lectures conseillées :
Lecture(s) conseillée(s) : documentation précisée au cours oral.
Evaluation : Examen écrit
Contacts : Enseignant : P. LEWALLE (B31) : le jeudi chaque semaine. tél : 366.30.33




ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI