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| DROI2104-1 | Principes du système fiscal belge
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | ||
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| Crédits/ECTS : | |||
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| Titulaire(s) : | Marc Levaux | ||
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| Aperçu général : | Le cours comporte six parties : A. Les notions de fraude fiscale et d'évasion fiscale. B. La notion d'impôt et ses diverses concrétisations. C. Eléments de vocabulaire et de techniques fiscales générales. D. Principes constitutionnels belges en matière fiscale. E. Principes applicables en Belgique en matière d'impôts sur les revenus. F. Principes applicables en Belgique en matière de taxe sur la valeur ajoutée. | ||
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| Objectif du cours : | Le cours est destiné à des non juristes. Il vise à donner un aperçu global du système fiscal belge et à mettre en évidence les grands principes qui gouvernent les impôts sur les revenus (essentiellement envisagé sous l'angle de l'impôt des personnes physiques) et la taxe sur la valeur ajoutée. L'information est l'objectif premier de cet enseignement. | ||
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| Pré-requis : | Aucun | ||
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| Organisation : | Le cours est organisé au deuxième semestre : séances de 3 heures pendant 10 semaines. Répétitions : Une permanence pour répondre aux questions est organisée dans la période précédant l'examen. | ||
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| Notes de cours : | Il n'y a pas (pour ce cours assumé en suppléance) de notes de cours en soi. Pour certaines parties de la matière, un plan plus ou moins développé est mis à la disposition des étudiants. | ||
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| Evaluation : | Examen oral . L'accent est mis non seulement sur la restitution , mais aussi sur la mise en perspective des institutions, l'esprit de synthèse et l'analyse comparative. | ||
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| Contacts : | Professeur : X.Parent@ulg.ac.be Assistant : L.Orban@ulg.ac.be | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI