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| DROI1217-1 | Eléments de droit privé et de droit public
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| Durée : | 60h Th | ||
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| Crédits/ECTS : | |||
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| Titulaire(s) : | Jean‑François Gerkens, Michel Pâques | ||
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| Aperçu général : | Le droit public est constitué des règles qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et les relations des citoyens avec ceux-ci (droits fondamentaux et libertés). Le droit privé régit les relations entre particuliers. Ce cours est donné à des étudiants qui ne se destinent pas à une carrière de juriste. Toutefois, nombre d'entre eux s'affronteront quotidiennement aux problèmes de création ou d'application du droit. L'objectif du cours est de présenter des principes élémentaires afin d'initier l'étudiant aux mécanismes fondamentaux du droit public et aux règles de base du droit belge. Il faut aussi introduire les développements plus spécifiques auxquels sont consacrés d'autres cours donnés dans la suite des études. Le cours commence par un titre préliminaire de présentation de la notion de droit et de quelques principes du droit public (Etat, souveraineté, pouvoirs, démocratie, parlementarisme, fédéralisme ...). Ensuite des exposés d'importance variable sont consacrés à certains aspects des institutions fédérales, fédérées, aux conflits de compétence et d'intérêt, aux relations internationales et, enfin aux droit fondamentaux de l'homme. Le droit privé régit un très grand nombre d'actes quotidiens qui concernent tous les citoyens. Comprendre le droit civil est donc de l'intérêt de tous et non seulement des futurs juristes. L'objectif du cours est donc d'initier les étudiants aux rudiments du droit privé et de les préparer à des enseignements plus spécifiques qu'ils suivront par la suite. Le cours comporte deux parties : 1. Le droit objectif : A. Notions, subdivisions (national, international, public, privé) B. Sources du droit : - lois, décrets, arrêtés, coutume ; principes généraux du droit ; - autorités : jurisprudence, doctrine et tradition. 2. Le droit subjectif : A. Sujets de droit : - personnes physiques (état des personnes) ; - personnes morales ; B. Classification des droits subjectifs ; C. Création (avec une théorie de l'acte juridique), transmission et extinction des droits subjectifs ; D. Modalités des droits subjectifs (terme et condition) ; E. Sanction des droits subjectifs ; F. Preuve des droits subjectifs. | ||
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| Objectif du cours : | Initier les étudiants aux rudiments du droit privé et de les préparer à des enseignements plus spécifiques qu'ils suivront par la suite. | ||
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| Pré-requis : | Une bonne connaissance de la langue française. L'aptitude à la lecture silencieuse, au raisonnement déductif et inductif. | ||
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| Organisation : | Le cours est donné le jeudi matin pendant deux heures, toute l'année. Il s'appuie sur des notes de cours, la Constitution belge et quelques textes législatifs. La présence au cours est recommandée. Il est utile de lire à l'avance les notes de cours qui servent de base à l'exposé oral pour mieux saisir les développements et les exemples. Travaux pratiques: Des répétitions et applications sont faites par des étudiants-moniteurs. La présence est facultative mais bien entendu conseillée. Les répétitions sont vraiment utiles lorsque les étudiants y sont actifs, c'est-à-dire quand ils ont déjà commencé à étudier. Les étudiants-moniteurs organisent aussi quelques séances de questions et réponses à la bibliothèque pendant la session. Toutes les modalités seront communiquées en temps utile. | ||
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| Notes de cours : | Leçons de droit public, par Monsieur Pâques, Collection scientifique de la Faculté de Droit (Bruxelles, Larcier, 2005), dernière édition. La Constitution belge disponible notamment sur le site du Sénat http://www.senate.be/doc/const_fr.html Introduction au droit privé, par Jean-François Gerkens, Editions juridiques de l'Université de Liège (à paraître fin 2003) | ||
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| Evaluation : | L'évaluation a lieu au mois de mai ou de juin. L'examen est écrit. L'étudiant dispose de sa Constitution soulignée comme il l'entend mais non annotée. Note importante: Depuis l'année académique précédente, il n'est plus permis de se présenter à l'examen avec d'autres textes que la Constitution. | ||
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| Contacts : | Pour le droit public :
Service de droit public et administratif, boîte 55 Michel Pâques, Professeur ordinaire, bureau I (7-9), tél. 04/366 30 31. Sylviane Leprince, Virginie Rau, bureau R14, Sabrina Charneux et Laurence Renoy, assistants de recherche tél. 04/366 30 30; 34 83. E-mail Sylviane.Leprince@ulg.ac.be, Virginie.Rau@ulg.ac.be, sabrina.charneux@ulg.ac.be, Michel.Paques@ulg.ac.be Secrétariat : Mlle Vanesse, tél 04/366 31 57; Adeline.Vanesse@ulg.ac.be Pour le droit privé : Enseignant : Jean-François Gerkens URL: http://www.ulg.ac.be/vinitor/ (Bâtiment Trifacultaire (B.33), local I-40, boîte 11) - Téléphone +32 4 366 30 07 e-mail : JF.Gerkens@ulg.ac.be Secrétariat : Mme Myrian Lognoul, BAT. B33 Trifacultaire Téléphone: +32 4 366 31 59; fax: +32 4 366 29 52 Assistants : Alexandre Nguyen Dinh et Céline Wilmet, B.33, local 1-39 Téléphone +32 4 366 27 62 | ||
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| Remarques : | Des entretiens que j'ai pu avoir avec les étudiants après les examens, il ressort que la cause d'échec la plus importante est l'insuffisance détude dès le début de l'année. C'est dès ce moment qu'il faut lire systématiquement les notes de cours et comprendre chaque phrase, se familiariser avec la terminologie et apprendre à manier les concepts. Il est indispensable que les étudiants se procurent les notes de cours rédigées à leur attention (dernière édition). Ils ne doivent pas confondre celles-ci avec des résumés que l'association des étudiants diffuse sous sa seule responsabilité. L'effort qui consiste à lire plusieurs fois et à étudier ces notes de cours tout en utilisant sa Constitution est profitable à l'étudiant. Il s'avère indispensable et ne peut être négligé. C'est personnellement qu'il faut parvenir à faire la distinction entre l'essentiel et l'accessoire. Il faut éviter d'entreprendre trop tôt dans l'année la rédaction de résumés définitifs et toujours avoir une bonne perception du plan du cours. | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI