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| DROI1213-1 | Droit public économique
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| Durée : | 30h Th | ||
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| Crédits/ECTS : | |||
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| Titulaire(s) : | Michel Herbiet | ||
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| Aperçu général : | Dans un titre préliminaire, sera retracée rapidement, l'évolution historique du rôle des pouvoirs publics dans l'économie, avant d'isoler ensuite les grands principes qui gouvernent encore notre système économique, et y régentent notamment les interventions étatiques. Seront ensuite abordés les différentes techniques juridiques utilisées par les pouvoirs publics pour intervenir dans l'économie, en distinguant, dans deux parties inégales, l'interventionnisme direct et l'interventionnisme indirect. La première partie du cours sera consacrée à l'interventionnisme direct, lequel voit les pouvoirs publics se faire industriels, commerçants, financiers. Sera étudiée ici la notion d'entreprises publiques, en établissant une distinction fondamentale entre celles qui exercent une mission de service public (les services publics organiques, définis par un régime juridique spécial) et celles qui ne sont pas investies de pareille mission (initiative économique publique et filialisation de certaines entreprises publiques). Nous examinerons également la problématique de la gestion privée de service public. La seconde partie du cours, consacrée à l'interventionnisme indirect, s'attachera, quant à elle, à l'étude des formes juridiques de la réglementation des activités privées (réglementation contrôlée, autorisation préalable, incitation). Une description plus précise du cours peut être trouvée dans le syllabus du cours. | ||
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| Objectif du cours : | Cet enseignement constitue une première étude de la manière dont s'organisent juridiquement les différentes interventions des pouvoirs publics dans l'économie. Il vise par conséquent à donner aux étudiants, au travers d'un examen général de cette problématique, les notions essentielles qui gouvernent la matière, lesquelles feront l'objet d'une analyse plus approfondie dans plusieurs des cours de licence. | ||
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| Pré-requis : | Cet enseignement ne suppose la maîtrise d'aucun prérequis particulier. Il est par contre indispensable d'avoir compris et assimilé le contenu de ce cours pour pouvoir suivre le cours de Séminaire de Régime de l'entreprise publique, dispensé en 1ère licence. Il contient, en outre, plusieurs éléments introductifs à certaines parties des cours de Droit public administratif, Contentieux administratif de M. P. Lewalle, et de Droit des finances publiques de M. J-Cl. Scholsem, cours obligatoires ou à option du programme de 1ère licence et 2ème licence en sciences politiques. | ||
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| Travaux pratiques : | Des séances de répétitions, sont organisées parallèlement à l'exposé oral, au cours du second semestre. Il s'agit bien de répétitions au sens strict du terme. Elles se limitent par conséquent à travailler, certes sous un nouveau jour, la matière enseignée lors de l'exposé oral, à insister sur les concepts les plus importants, et, en répondant aux questions des étudiants, à éclaircir les points de matière faisant difficultés. Les modalités pratiques feront l'objet d'une communication aux valves et lors du cours oral. | ||
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| Organisation : | Ce cours se donne au second semestre, si possible les dix dernières semaines avant Pâques. Il a lieu le mercredi de 8 à 11 heures. Pour le lieu, nous vous renvoyons aux valves. Ce cours fait l'objet d'un enseignement ex cathedra. L'exposé, donné sous un mode dynamique, cherchera toutefois à susciter autant que possible la participation des étudiants. Par ailleurs, la référence à de nombreux cas concrets illustrera de manière constante les concepts théoriques étudiés, notamment au travers des textes rassemblés au sein du dossier de documentation. | ||
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| Notes de cours : | Cet enseignement fait l'objet d'un syllabus, qui fait partie intégrante de la matière et qui constitue, du reste, un support relativement exhaustif du cours oral. Il importe toutefois d'observer que ces notes de cours présentent la matière de manière essentiellement analytique; l'exposé oral, quant à lui, abordera le plus souvent la problématique étudiée dans une optique plus transversale. La combinaison de ces deux perspectives semble dès lors nécessaire pour acquérir une maîtrise plus fine et développer une appréhension intégrée des notions examinées. Comme annoncé, un dossier de documentation rassemble par ailleurs une série de textes juridiques qui permettront d'illustrer la matière enseignée. Syllabus et dossier de documentation sont disponibles, soit au Cercle des étudiants en Sciences politiques et Administration publique (CESPAP asbl), soit au Point de Vue. Ces précisions seront données lors du cours. | ||
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| Evaluation : | Ce cours fait l'objet d'un examen oral, en fin d'année. Cet examen se déroule à livres et cahiers ouverts; l'étudiant peut donc disposer, durant l'examen, de tout ce qui lui semble utile (syllabus, notes, tableaux, ...), sans restriction. L'évaluation porte sur la maîtrise, par l'étudiant, des concepts et outils enseignés, et sur sa capacité à les utiliser dans une perspective intégrée. Il ne s'agit donc pas d'un examen de restitution. Les modalités de l'évaluation sont identiques en deuxième session. | ||
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| Contacts : | Enseignant : Michel HERBIET - R.71 - tél.: 04/366.30.29 ; e-mail : M.Herbiet@ulg.ac.be Assistant : Olivier HEUSKIN - R.12 - tél.: 04/366.30.85 ; e-mail: O.Heuskin@ulg.ac.be | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI