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| DROI1206-1 | Introduction au droit privé
[ english version ]
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| Durée : | 60h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Pascale Lecocq | |||||
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| Aperçu général : | Après une introduction relative à la situation du droit privé dans le système juridique belge, le cours aborde l'étude des droits subjectifs privés (notions de droits réels, principaux et accessoires, et de droits de créance ; naissance, transmission et extinction) ainsi que celle du concept de possession dans le domaine extrapatrimonial et dans le domaine patrimonial. L'acte juridique (définition, classifications, formation, exécution, effets à l'égard des personnes) retiendra ensuite notre attention, avant d'examiner un fait juridique spécifique, celui de la responsabilité délictuelle. La preuve en droit civil (modes de preuve, recevabilité et force probante des différents modes de preuve, aperçu des spécificités en matière de preuve dans l'environnement électronique) et les notions de sujets de droit et de personnalité juridique (étude des personnes physiques et des personnes morales et de leur capacité) constituent les dernières parties du cours. | |||||
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| Objectif du cours : | Initier les étudiants en droit aux matières de droit civil enseignées, spécifiquement, dans les années ultérieures et leur inculquer les principes du droit de la preuve en matière civile. | |||||
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| Pré-requis : | S'il y a lieu, lien particulier avec un cours de cursus : En amont : En aval : tous les cours de droit civil dispensés ultérieurement. | |||||
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| Travaux pratiques : | Sont organisées plusieurs séances d'exercices afin de confronter les étudiants à des situations pratiques, de permettre aux étudiants d'évaluer leur degré de compréhension du cours et de les préparer à l'une ou l'autre forme d'évaluation (écrite ou orale). En fonction du nombre d'étudiants et du matériel disponible, différents outils pédagogiques sont utilisés, dont notamment des boîtiers de réponse électroniques. | |||||
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| Organisation : | Cours ex cathedra. Séances de 2h/sem., toute l'année. Des exercices pratiques seront dispensés au second quadrimestre au rythme d'une heure par semaine. | |||||
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| Notes de cours : | Plan du cours détaillé disponible dans le "pack" des 1ère candidature, listes de dispositions légales utiles. | |||||
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| Evaluation : | Examen (dont la forme, écrite ou orale, est encore à définir) contenant des questions de connaissance, de réflexion et des cas pratiques. Les étudiants peuvent disposer à l'examen de leurs Codes ou extraits de législations diverses, annotés exclusivement avec renvois d'articles; aucune table des matières (autre que celle du Code civil), sous quelque forme que ce soit, ne peut être utilisée. | |||||
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| Contacts : | Service de Droit privé, Les biens, Preuve, B31 Professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be Assistants : Bernard VANBRABANT (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email: B.VanBrabant@ulg.ac.b Sophie BOUFFLETTE(mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : S.Boufflette@ulg.ac.be Marie DESMARE (mi-temps), bureau R.9, tél. : 04/3663001, email :marie.desmare@ulg.ac.be Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190 Boîte aux lettres intérieure du service : boite 16 | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI