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| DROI1204-1 | Initiation aux méthodes d'application du droit et exercices
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| Durée : | 60h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | N... | |||||
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| Aperçu général : | En avant-propos, le cours propose une méthode d'étude du droit. Le cours proprement dit n'examine à titre principal qu'une des facettes de l'application du droit : celle qui consiste à déterminer les conséquences que le droit attache à des faits ou des comportements réalisés ou projetés. Et comme il convient que, dans cette tâche, la pensée juridique chemine suivant une progression raisonnée, le cours propose les linéaments d'une méthode de raisonnement juridique. Une des étapes dudit cheminement consiste en la recherche du droit en vigueur. Dans notre système juridique, celui-ci tient, pour l'essentiel, dans des textes. Le juriste doit donc en chercher le sens : il doit les interpréter (méthodologie de l'invention - de la découverte - du droit). Bien entendu, il aura dû, au préalable, procéder à une recherche des documents où sont consignés ces textes et les diverses interprétations auxquelles ils ont éventuellement donné lieu (méthodologie de la recherche documentaire). Actuellement, une des sources majeures de l'interprétation de la loi est constituée par les juridictions de l'Ordre judiciaire et spécialement la Cour de cassation. Le praticien du droit doit donc être à même de comprendre leurs décisions (méthodologie de l'invention de la jurisprudence). Il lui reste alors à appliquer le droit aux faits réalisés ou projetés (méthodologie de l'application du droit au sens strict). Après avoir établi les faits sur le plan physique et sur le plan juridique , le juriste doit rechercher à l'aide de la qualification et de la systématique juridiques , les règles susceptibles de s'y appliquer. Il lui faut ensuite vérifier la juridicité des règles trouvées. Enfin, il doit mettre en uvre un système rigoureux d'argumentation juridique. | |||||
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| Objectif du cours : | Faire connaître le processus, les principes et la technique d'un raisonnement juridique rigoureux tant dans l'invention du droit la recherche des règles de droit et leur interprétation que dans son application. | |||||
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| Pré-requis : | La seule connaissance pré-requise est celle de la langue française. Sont requis, à titre principal, un goût particulier pour la lecture de textes et leur analyse, ainsi que pour la rigueur des raisonnements scientifiques. | |||||
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| Organisation : | Le cours est donné selon l'horaire fixé au début de l'année. Le cours ex cathedra est donné par le professeur à l'ensemble de l'auditoire. Après un avant-propos consacré à la méthodologie de l'étude du droit, il comporte 3 x 15 h : 1.- Méthodologie de l'invention du droit (15 h) ; 2.- Méthodologie de l'application du droit (15 h) ; 3.- Méthodologie de l'invention de la jurisprudence (15 h). La méthodologie de la recherche documentaire (15 h) est enseignée par l'assistant avec l'aide d'élèves-moniteurs. L'enseignement est donné par petits groupes. Au début de l'année, il est demandé aux étudiants de constituer 20 groupes, animés chacun par un délégué et un délégué suppléant. Les délégués sont invités à participer à des réunions durant lesquelles sont examinés les problèmes d'ordres divers relatifs au cours. Le cours ex cathedra et la méthodologie de la recherche documentaire comportent de manière indissociable des exposés de la théorie et des illustrations de celle-ci (interprétations de textes, applications pratiques, lectures de décisions judiciaires, spécialement d'arrêts de la Cour de cassation, recherche de documents, soit recherche classique, soit recherche informatisée). Il n'y a pas de répétitions systématiquement organisées. A la fin de chaque cours ex cathedra, le professeur est à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires. En outre, il est proposé aux étudiants (par groupes de 20), de faire sous la conduite du professeur des exercices de préparation à l'examen. L'assistant est à la disposition des étudiants suivant un horaire déterminé. Les étudiants peuvent demander au professeur et à l'assistant de tenir des séances individuelles ou collectives de questions-réponses. | |||||
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| Notes de cours : | Les notes de cours suivantes sont vendues aux étudiants au début de l'année. (On soulignera à ce sujet que, comme ces notes sont mises à jour chaque année, il est prudent de ne pas en faire l'acquisition avant que le professeur n'ait donné les indications utiles à ce sujet, lors du premier cours de l'année.) Méthodologie juridique, tome 1, L'invention du droit, Première partie L'herméneutique juridique. Méthodologie juridique, tome 1, L'invention du droit, Deuxième partie L'heuristique juridique. Méthodologie juridique, tome 2, L'application du droit.. Méthodologie juridique, L'invention de la jurisprudence, dossier. Méthodologie juridique, La documentation juridique, dossier. Pour le cours d'initiation aux méthodes d'application du droit, les étudiants ne doivent faire l'acquisition d'aucun code. A chaque cours, il leur est demandé de faire la collecte des textes sur lesquels portera le cours suivant. De la sorte, les étudiants se constituent progressivement en suivant les indications utiles données régulièrement par le professeur un fichier comprenant la centaine de textes sur lesquels portent les illustrations du cours ex cathedra. | |||||
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| Evaluation : | (On notera que spécialement avant les examens, il est possible d'organiser, si les étudiants le souhaitent, une (ou plusieurs) séance(s) de révision des différentes parties du cours. Les délégués des groupes doivent prendre l'initiative d'en demander l'organisation.) (On notera encore que des permanences de droit transitoire et de recherche documentaire seront organisées durant la bloque, suivant l'horaire affiché aux valves et sur la porte du bureau de l'assistant : bureau I 10.) L'examen tant en première qu'en deuxième session comprend deux parties : une partie écrite (40 % des points) et une partie orale (60 % des points). 1.- La partie écrite de l'examen est obligatoire : l'étudiant(e) qui n'a pas présenté l'écrit ou n'en a présenté qu'une partie n'est donc pas recevable à l'oral. La partie écrite comprend deux questions : a) Droit transitoire : valeur 1 - résoudre un casus de droit transitoire privé ou pénal, selon le raisonnement enseigné ; même casus pour tous. b) Invention de la jurisprudence : valeur 1 - (On notera que les fautes d'orthographe et de rédaction sont sanctionnées. Les étudiants peuvent disposer d'un dictionnaire.) 2.- La partie orale de l'examen se déroule, en principe, à la salle des candidatures de la Bibliothèque Léon Graulich. L'horaire de l'examen est fixé avant la session par l'apparitorat de la Faculté. Toutefois, il est permis, sans avoir à donner de justification, d'échanger sa place contre celle d'un(e) autre, mais uniquement durant la période et aux jours fixés pour les examens de méthodologie juridique. Aucun report n'est possible en dehors de cette période et de ces jours. Tout échange se fait exclusivement auprès de l'apparitrice, durant les heures de bureau. L'étudiant(e) qui décide de ne pas présenter l'examen doit le faire savoir le plus rapidement possible à l'apparitrice. C'est d'abord une question d'élémentaire correction. Cela permet ensuite de céder la place libérée à un(e) autre étudiant(e). La première partie de l'examen oral porte principalement (pas exclusivement) sur la méthodologie de l'invention du droit et la méthodologie de l'application du droit exposées au cours ex cathedra.- valeur 2. L'étudiant(e) a l'obligation de préparer sa réponse en en rédigeant le plan. La deuxième partie de l'examen oral porte sur la recherche documentaire.- valeur 1. 1° recherche documentaire classique et/ou informatique, soit de la jurisprudence, soit de la doctrine, soit de la législation, soit du droit européen. 2° Eventuellement, réaliser une référence juridique; effectuer une recherche grâce aux moyens informatiques enseignés (voy. Méthodologie juridique - L'invention du droit - 2ème partie); répondre à des questions de théorie dans ce domaine. Système de notes pour ce cours.- S (10 à 13) = étudiant(e) qui sait reproduire en montrant qu'il (elle) a compris - connaissance rigoureuse et sûre de la matière (méthodologie juridique) - capable d'expliquer clairement les notions enseignées et le processus de raisonnement du juriste (On notera qu'on n'explique bien la matière que si on donne des illustrations; d'où nécessité de disposer du fichier). G (14 et +) = étudiant(e) qui, outre ce qui vient d'être dit, sait produire (résoudre des problèmes neufs) - connaît son cours dans tous les sens - a réfléchi au-delà du cours - a fait des rapprochements avec d'autres cours - donne des illustrations personnelles. F (9, 8) = étudiant(e) qui commet des erreurs légères (≠ lapsus) sans savoir les corriger - pas clair - hésite continuellement - imperfections dans l'exposé - a besoin d'un tuteur - n'est pas autonome. I (7 et moins) = étudiant(e) qui commet des erreurs graves (sans savoir les corriger) - ignorance pure et simple du cours - notions ou illustrations non comprises - à peu près intégral. La note n'est pas communiquée immédiatement après l'oral, parce qu'à ce moment la partie écrite de l'examen n'a pas encore été corrigée. Mais régulièrement, lorsque la note finale est fixée, il est procédé à l'affichage des résultats de l'examen sous forme de sigles (G, S, F, I, abs., exc.). (On notera qu'il sera procédé, après la proclamation des résultats, à un moment qui sera précisé à la fin des cours, à une révision personnalisée des examens écrits et oraux.) | |||||
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| Contacts : | Paul DELNOY, professeur ordinaire à la Faculté de droit, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 043663086, fax. 043662886, E-mail : « Paul.Delnoy@ulg.ac.be ». Sylvie JENNES, assistante à la Faculté de droit, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 043663088, fax. 043662886, E-mail : « sylvie.jennes@ulg.ac.be ». Etudiants-moniteurs : (les noms seront communiqués dès le début des cours) ; Secrétariat : Nadia JASZCZINSKI, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 043663129, fax. 043662983, E-mail : « nadia.jaszczinski@ulg.ac.be ». | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
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