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| DROI1203-1 | Droit constitutionnel
[ english version ]
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| Durée : | 75h Th | ||
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| Crédits/ECTS : | |||
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| Titulaire(s) : | Jean‑Claude Scholsem | ||
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| Suppléant(s) : | Claudine Mertes | ||
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| Aperçu général : | La structure du cours est classique. Après une introduction générale, on passe à l'étude des structures constitutionnelles de l'Etat fédéral belge. Cette partie du cours s'achève au premier quadrimestre. Ensuite, l'attention se porte sur l'encadrement juridique du fédéralisme belge, matière techniquement très complexe. Le cours s'achève par l'étude des droits et libertés, étude qui fait appel, pour l'essentiel, à des cas de jurisprudence. Ce dont l'étudiant doit être le plus conscient, c'est que tout découpage est, dans une certaine mesure, arbitraire. C'est, par exemple, en analysant tel problème de liberté publique qu'on aperçoit le mieux telle ou telle facette du fédéralisme ou tel aspect de la séparation des pouvoirs. | ||
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| Objectif du cours : | Le cours vise à doter l'étudiant d'une compréhension du droit constitutionnel belge qui, tout en restant de caractère généraliste, n'en est pas moins assez solide et précise, pour lui permettre de situer cette branche du droit dans l'ensemble du droit positif, ce qui est nécessaire, non seulement, cela va sans dire, aux juristes mais aussi aux étudiants qui se destinent à la science politique et à l'administration publique. L'accent est mis sur le droit vivant, tel qu'il se dégage non seulement des textes, mais aussi de la doctrine, de la jurisprudence, de la pratique et de la coutume. D'où l'importance du dossier de documentation (2 volumes et un addendum) que les étudiants doivent se procurer et qui double l'ensemble de l'enseignement par des illustrations pratiques.Un plan détaillé du cours est également mis à la disposition des étudiants. L'objectif du cours est de réduire au strict minimum l'effort de mémorisation. En contrepartie, l'étudiant doit être attentif, pendant toute l'année, à la compréhension en profondeur de la matière et à son aptitude à établir des liaisons entre les différentes questions abordées au fil de l'enseignement. Une présence très régulière au cours, une prise de notes attentive, une remise en ordre régulière de ces notes, la participation aux répétitions apparaissent, dans l'immense majorité des cas, comme des conditions nécessaires à la réussite. En d'autres termes, "bloquer" le cours, le plus souvent à partir de notes empruntées et de résumés d'arrêts tout faits, en fin d'année, est, dans la plupart des cas, désastreux, quelle que soit l'importance de l'effort (tardif) ainsi consenti. | ||
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| Pré-requis : | Il me paraît possible d'aborder le cours sans prérequis particulier (élève libre, étudiant SOCRATES, etc ...). | ||
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| Travaux pratiques : | Les études de cas pratiques (15h) sont obigatoires pour les étudiants qui ont choisi l'option Droit | ||
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| Organisation : | 1er et 2ème quadrimestres Répétitions : Dès le mois de novembre, des "répétitions" sont organisées en parallèle avec le cours par des étudiants moniteurs. Ces "répétitions" n'apportent pas de matières nouvelles. Elles ont pour objet soit de reprendre et d'expliciter certains points difficiles de l'enseignement oral, soit de procéder en groupe à des analyses d'arrêts. L'attention est attirée sur le fait que pour être utiles, ces répétitions ne peuvent être passives. Retranscrire un résumé d'arrêt, sans s'être essayé soi-même à l'exercice, n'apporte pas grand chose. En plus des répétitions, un assistant se tiendra à la disposition des étudiants, selon un horaire à déterminer. En outre, je suis personnellement toujours disposé à répondre aux questions des étudiants, soit après le cours, soit sur rendez-vous. | ||
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| Notes de cours : | Le dossier de documentation, régulièrement mis à jour, est indispensable. L'étudiant veillera à avoir la dernière édition ainsi que l'addendum . Nous n'analysons pas tous les arrêts repris au dossier, loin de là. En cours d'année, l'étudiant moniteur établit la liste des arrêts étudiés. La prise de notes au cours et la remise en ordre régulière de ces notes est, pour la grande majorité des étudiants, la condition de la réussite. | ||
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| Evaluation : | Cette année, l'examen prendra la forme d'un écrit, pour les deux sessions. Cet écrit comprendra des questions fermées (vrai-faux,avec une brève justification) et des questions ouvertes. De plus amples précisions quant à l'examen écrit seront données en cours d'année. | ||
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| Contacts : | Assistants : F. VANDEVENNE (04/366.30.28) G. ROSOUX et J- Th. DEBRY (04/366.31.63 - 30.32) | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI