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| DROI0792-1 | Droit fiscal
[ english version ]
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| Durée : | 60h Th | |||||||||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Jean‑Pierre Bours | |||||||||||
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| Aperçu général : | - Les grands principes généraux de la fiscalité - Les principes généraux de la fiscalité belge - Les principes généraux en matière d'IPP - Les revenus professionnels des particuliers - Les revenus immobiliers - Les revenus mobiliers et les revenus divers - La taxation de l'entreprise - L'impôt des sociétés - La TVA - Contrôle de la déclaration et procédure fiscale | |||||||||||
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| Objectif du cours : | Enseigner à l'étudiant les principes généraux en matière de fiscalité belge et internationale, consacrer les développements nécessaires à la structure et aux différentes catégories d'impôts en Belgique, puis initier l'étudiant, d'une part à la matière de l'impôt sur les revenus, et d'autre part à celle de la TVA, l'accent étant essentiellement mis sur l'impôt sur les revenus des personnes physiques, l'impôt des sociétés et sur les moyens de preuve dont dispose l'Administration. | |||||||||||
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| Pré-requis : | DT 301 Introduction au droit et droit des obligations DT 304 Droit commercial FIN 505 Finance et comptabilité | |||||||||||
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| Organisation : | Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques | |||||||||||
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| Notes de cours : | - Commentaire administratif du Code des Impôts sur les revenus. - COPPENS et BAILLEUX, "L' impôt des personnes physiques", Larcier. - DASSESSE et MINNE, "Droit fiscal", Bruylant. - DEKLERK et autres, "Manuel pratique d'impôt des sociétés", De Boeck. - TIBERGHIEN, "Manuel de droit fiscal 1992", Kluwer. - KIRKPATRICK, "Le régime fiscal des sociétés en Belgique". | |||||||||||
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| Evaluation : | Evaluation 1ère session :Examen écrit en juin. Possibilité de passer un oral pour les étudiants qui le souhaitant. Evaluation 2ème session : Oral. Evaluation 2ème session prolongée : Oral. | |||||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI