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| DROI0733-1 | Droit des contrats internationaux
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | ||||||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Paul Crahay | ||||||||
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| Aperçu général : | - Les sources du droit des contrats commerciaux internationaux - Le conflit de lois en matière contractuelle - Le conflit de juridictions en matière contractuelle - L'arbitrage - Le contrat de vente internationale de marchandises - Les contrats d'agence commerciale et de concession de vente - Les contrats de transfert de technologie - Les contrats de commerce électronique | ||||||||
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| Objectif du cours : | Formation générale des étudiants pour les rendre à même de comprendre et de négocier les contrats commerciaux internationaux les plus courants. | ||||||||
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| Pré-requis : | DT 301 Introduction au droit et droit des obligations | ||||||||
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| Organisation : | Exposé général et étude des clauses habituelles des contrats à l'aide de contrats-type. | ||||||||
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| Notes de cours : | - AUDIT B., "La vente internationale de marchandises - convention des Nations Unies du 11 avril 1980", Paris, L.G.D.J., 1990. - BIANCHA C.M. et BONELL M.J., "Commentary on the International Sales Law - The Vienna Sales Convention" (ouvrage collectif), Milan, Giuffre, 1987. - CRAHAY P., "Les contrats internationaux d'agence et de concession de vente", Paris, L.G.D.J., 1991. - CRAHAY P., "Le contrat d'agence commerciale : aspects internationaux", Orientations, 1996, p. 49. - FALLON M. et PHILIPE D., "La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises", Journal des Tribunaux, 1998, p. 17. - FONTAINE M., "Droit des contrats internationaux", Paris, FEDUCI, 1989. - GAUDEMET-TALLON H., "Les conventions de Bruxelles et de Lugano", Paris, L.G.D.J., 1993. - HONNOLD J., "Uniform law for international sales under the 1980 United Nations Convention", Deventer, Kluwer, 1982. - KASSIS A., "Le nouveau droit européen des contrats internationaux", Paris, L.G.D.J., 1993. - LAMY, "Les contrats internationaux", Paris. - RIGAUX F. et FALLON M., "Droit international privé", Bruxelles, LARCIER, 1993. | ||||||||
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| Evaluation : | Evaluation 1ère session :Travail de groupe. Présentation orale. Evaluation 2ème session : Présentation orale. Evaluation 2ème session prolongée : Présentation orale. | ||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI