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DROI0286-1

Séminaires
- Partim : Droits de l'homme et contentieux constitutionnel
- Partim : Droit de l'enseignement
- Partim : Droit des marchés publics


Durée :Partim : Droits de l'homme et contentieux constitutionnel : 10h SEM
Partim : Droit de l'enseignement : 10h SEM
Partim : Droit des marchés publics : 10h SEM
Crédits/ECTS :
diplôme d'études spécialisées en droit (droit public et administratif)
Titulaire(s) :Partim : Droits de l'homme et contentieux constitutionnel : Paul Martens, Michel Melchior
Partim : Droit de l'enseignement : Dominique Wagner
Partim : Droit des marchés publics : André Delvaux
Aperçu général :

Partim : Droit de l'enseignement

Le séminaire du droit de l'enseignement se divise en 4 thèmes répartis sur trois séances :

  • Les grandes lignes du droit de l'enseignement : la loi du pacte scolaire, le subventionnement de l'enseignement.
  • Les statuts du personnel de l'enseignement dans les trois réseaux, officiel, officiel subventionné et libre subventionné.
  • Le droit des élèves, comprenant l'accès aux études, le régime disciplinaire, la sanction des études.
  • L'application des principes généraux du droit administratif dans le droit de l'enseignement.
Objectif du cours :

Partim : Droit de l'enseignement

Le séminaire se base sur des cas pratiques et sur la jurisprudence du Conseil d'Etat, des juridictions de l'ordre judiciaire et de la cour d'arbitrage.

L'objectif poursuivi est de donner aux étudiants un aperçu concret et pratique de cette matière.
Pré-requis :

Partim : Droit de l'enseignement

Une connaissance de base du droit administratif est utile.
Organisation :

Partim : Droit de l'enseignement

Le séminaire du droit de l'enseignement est basé essentiellement sur la participation active des étudiants par la recherche, l'analyse et la discussion en groupe de décisions jurisprudentielles permettant de dégager les aspects essentiels de la matière sous une forme la plus pratique et concrète possible.
Notes de cours :

Partim : Droit de l'enseignement

La documentation pour le séminaire du droit de l'enseignement sera en grande partie recherchée par les étudiants eux-mêmes, cette recherche faisant partie du travail de préparation.
Evaluation :

Partim : Droit de l'enseignement

L'évaluation du séminaire du droit de l'enseignmentest orale et se fonde sur le travail de préparation et de participation des étudiants aux discussions.
Contacts :

Partim : Droit de l'enseignement

dominique.wagner@bellaw.be




ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI