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| DROI0274-1 | Droit fiscal des entreprises : matières approfondies
[ english version ]
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| Durée : | 45h Th | ||||||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Jean Thilmany | ||||||||
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| Aperçu général : | Ce cours a pour objet l'étude approfondie du droit fiscal applicable aux entreprises Les thèmes abordés sont principalement les suivants :
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| Objectif du cours : | Ce cours a pour objet l'étude approfondie des dispositions de droit fiscal applicables aux entreprises. Le cours privilégie autant que possible l'aspect pratique (étude de cas de jurisprudence, calcul des éléments de l'assiette de l'impôt des sociétés, en relation avec la déclaration fiscale, ...), sans négliger les liens entre la fiscalité et d'autres enseignements (droit des sociétés, droit comptable, ...). | ||||||||
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| Pré-requis : | Un enseignement de base en matière de fiscalité | ||||||||
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| Organisation : | Le cours laisse une place importante à l'étude de cas de jurisprudence; à cet effet, un dossier sera mis à la disposition des étudiants. Répétitions : Néant | ||||||||
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| Notes de cours : | syllabus | ||||||||
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| Evaluation : | Examen oral; présentation après un court temps de préparation écrite (15 minutes). | ||||||||
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| Contacts : | M. THILMANY : 02/216.73.17 | ||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI