 |  |  |  |  |
| | |
||||
| DROI0237-1 | Droit européen des sociétés
[ english version ]
| |||||
| ||||||
| Durée : | 30h Th | |||||
| ||||||
| Crédits/ECTS : |
| |||||
| ||||||
| Titulaire(s) : | Nicolas Thirion | |||||
| ||||||
| ||||||
| Aperçu général : | Plusieurs dispositions du traité de Rome concernaient déjà le droit des sociétés. Elles ont été tantôt maintenues, tantôt perfectionnées, voire complétées, et ont connu de très larges évolutions liées aux interprétations de la Cour de justice de l'Union européenne. Par ailleurs, des instruments juridiques nouveaux sont apparus, avec la création du groupement européen d'intérêt économique, de la société anonyme européenne et de la société coopérative européenne. Enfin, sur la base de certains textes du traité CE (essentiellement, l'article 44.2), des tentatives d'harmonisation partielle du droit des sociétés des Etats membres ont été réalisées par le biais de directives. Là aussi toutefois, la CJCE est intervenue pour éclairer la portée de ces textes. Dispositions pertinentes du droit primaire, mise en place de structures sociétaires uniformes (ou censées l'être), directives d'harmonisation du droit des sociétés et jurisprudence de la CJCE : tels sont les quatre aspects du droit européen des sociétés examinés dans le cadre du cours. | |||||
| ||||||
| Objectif du cours : | L'examen de la naissance d'un nouveau droit des sociétés et des relations de ce droit avec les systèmes juridiques nationaux. | |||||
| ||||||
| Pré-requis : | Une bonne connaissance du droit des sociétés de l'un des Etats membres de l'Union européenne. | |||||
| ||||||
| Organisation : | Cours organisé au second quadrimestre. | |||||
| ||||||
| Notes de cours : | Un plan détaillé et un dossier de documentation sont remis aux étudiants. | |||||
| ||||||
| Evaluation : | Examen oral | |||||
| ||||||
| Contacts : | Le service de droit commercial. | |||||
| ||||||
ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI