 |  |  |  |  |
| | |
||||
| DROI0235-1 | Aspects de concurrence et de propriété intellectuelle : société de l'information
[ english version ]
| |||||
| ||||||
| Durée : | 15h SEM | |||||
| ||||||
| Crédits/ECTS : |
| |||||
| ||||||
| Titulaire(s) : | Rodolphe Munoz | |||||
| ||||||
| ||||||
| Aperçu général : | La société de l'information soulève de nombreux défis tant au niveau du droit de la propriété intellectuelle qu'à celui du droit de la concurrence. Perspective générale : une réglementation récente et en constante évolution La Communauté a dû développer un ensemble de réglementations afin de créer ex nihilo un cadre juridique. L'étude de ce secteur offre donc l'opportunité d'analyser la mise en place d'une politique au niveau communautaire alors qu'il n'existait pas ou peu de législation nationale. De plus, de nouveaux outils ont dû être développés car une des spécificités de ce secteur est qu'il doit sans cesse s'adapter aux nouveaux défis technologiques, cela implique donc un temps de réaction particulièrement rapide pour le législateur européen. Perspective spécifique : le cas pratique du commerce électronique Le droit de la société de l'information comprend de nombreuses facettes, ce séminaire sera axé essentiellement sur le commerce électronique et les problématiques juridiques qui le caractérisent. Celles-ci concernent des éléments aussi variés que les noms de domaine, la signature électronique, la protection des données, l'accès au réseau, les plateforme B to B... Enfin, un des avantages mais également, un des dangers du commerce électronique est qu'il ne connaît pas de frontière. Cela signifie que toute réglementation d'un Etat tiers peut avoir des effets sur le Marché Intérieur. Ainsi, dans ce contexte, il sera fait mention des travaux au niveau international visant à assurer un meilleur contrôle mais aussi une plus grande sécurité juridique du commerce électronique | |||||
| ||||||
ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI