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| DROI0231-1 | Conflit de juridictions et de compétences en rapport avec le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Patrick Wautelet | |||||
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| Aperçu général : | Le cours prend la forme d'un séminaire consacré à l'actualité récente du droit international privé. Différents thèmes seront abordés, notamment les questions d'insolvabilité internationale, le contentieux du contrat de travail international, etc. Le cours commencera par un bref rappel des principes de base qui fondent la discipline. Plusieurs séances seront consacrées aux questions concernant les droits de la propriété intellectuelle (notamment le contentieux transfrontalier des brevets, la loi applicable au droit d'auteur, etc.). | |||||
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| Notes de cours : | Les étudiants recevront un ensemble de textes traitant des sujets abordés. Il s'agit pour la plupart de publications du titulaire ou de 'work in progress'. | |||||
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| Contacts : | Questions et observations peuvent être adressées à : patrick.wautelet@ulg.ac.be | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI