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| DROI0219-1 | Questions approfondies de droit administratif
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Michel Pâques | |||||
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| Aperçu général : | Le cours de droit administratif notarial a deux axes. D'une part, on étudie divers aspects des limitations apportées par le droit administratif aux prérogatives des propriétaires et titulaires de droits de jouissance, l'accès à l'information et le rôle du notaire Notamment: - Les servitudes légales d'utilité publique, la valeur des biens et l'indemnisation, - Le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, - La protection du patrimoine culturel et naturel, - Le réseau natura 2000 - Les règles liées à l'assainissement des sols, - Les droits de préemption au profit des pouvoirs publics. D'autre part, l'on examine diverses questions de droit domanial. Notamment: -La distinction et le régime du domaine public et du domaine privé, -L'acquisition, l'aliénation et l'administration de leurs biens par des personnes de droit public (Etat, régions, communautés, communes, fabriques d'églises), -L'authenticité et les actes administratifs. | |||||
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| Objectif du cours : | Initiation au droit positif, essentiellement le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et à quelques autres aspects de la matière définie dans la rubrique précédente. | |||||
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| Pré-requis : | Cours de Droit constitutionnel et de cours de droit et contentieux administratif | |||||
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| Organisation : | Un enseignement ex cathedra avec participation des étudiants. Des lectures seront systématiquement conseillées. ATTENTION : LE COURS SERA ORGANISE EN 2005-2006 SI AU MOINS 10 ETUDIANTS Y SONT INSCRITS | |||||
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| Notes de cours : | Des notes ad hoc couvrent l'essentiel du cours. Les textes normatifs (en premier lieu le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine) et la jurisprudence sont la base du cours. Les documents dont la lecture est conseillée sont indiqués ou distribués au fil des cours. | |||||
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| Evaluation : | L'appréciation de la participation de l'étudiant intervient dans l'évaluation finale qui a lieu après un examen écrit au cours duquel l'étudiant peut s'appuyer sur toute la documentation qu'il a voulu rassembler. | |||||
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| Contacts : | Service de droit public et administratif, boîte 55 Michel Pâques, Professeur ordinaire, bureau I(7-9), tél. 04/366 30 31. Sylviane Leprince, Virginie Rau, bureau R14, Laurence Renoy, assistants de recherche tél. 04/366 30 30; 34 83. E-mail Sylviane.Leprince@ulg.ac.be, Virginie.Rau@ulg.ac.be, Michel.Paques@ulg.ac.be Secrétariat : Mlle Vanesse, tél 04/366 31 57; Adeline.Vanesse@ulg.ac.be | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI