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| DROI0218-1 | Taxe sur la valeur ajoutée : matières approfondies
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| Durée : | 30h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | N..., Xavier Parent | |||||
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| Aperçu général : | A titre transitoire, une suppléance est organisée concernant ce cours, deuis l'année académique 2002-2003, proposant un cycle de 7 conférences de 2 heures, sous la coordination de Xavier PARENT, professeur ordinaire. Le cours est dès lors comptabilisé pour 15 heures (et non 30). Le cours n'a pas pour objet d'exposer les principes fondateurs de la T.V.A., ni la dimension européenne de celle-ci, censés connus. Des notes de cours sur ces principes de base sont disponibles. Il traite de manière approfondie, en droit belge, sans ignorer évidemment les implications en droit européen, de sujets choisis, variables selon les années et selon les intervenants. Par exemple: l'assujettissement, les livraisons à soi-même, les éléments constitutifs de la base d'imposition, les opérations intra-communautaires, les opérations immobilières, le commerce électronique et la TVA, la fraude à la TVA (carrousels, etc. ) | |||||
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| Objectif du cours : | Le système et les principes qui le sous-tendent étant connus, le cours permet aux étudiants de rencontrer un certain nombre de spécialistes (fonctionnaires, avocats, universitaires) qui, sur chacun des sujets choisis, sont invités, d'une part, à rappeler les principes, d'autre part, à approfondir le sujet choisi notamment à l'aide de la jurisprudence belge, européenne et étrangère. La méthode choisie étant celle de conférences (suivie d'un temps de questions/réponses), les aptitudes suivantes sont sollicitées chez les étudiants: - capacité à suivre un exposé de haut niveau; - capacité à prendre des notes utiles à l'occasion de cet exposé; - aptitude à poser des questions au conférencier; - capacité à faire la synthèse écrite d'une conférence sur un sujet pointu. | |||||
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| Pré-requis : | Au minimum, les principes fondateurs de la T.V.A. et la dimension européenne de celle-ci sont supposés connus (ces principes sont exposés, au second semestre, dans le cadre du cours de Droit fiscal de la 3ème licence en droit). Un syllabus détaillé existe sur ce sujet, à l'aide duquel les étudiants belges ERASMUS/SOCRATES, voient la matière par eux-mêmes (après un briefing de 4 heures, organisé au mois de décembre). Il est évidemment imaginable que des étudiants étrangers, sans formation préalable, se soumettent à ce système à titre de pré-requis. | |||||
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| Travaux pratiques : | Pas de travaux pratiques | |||||
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| Organisation : | A titre transitoire, le cours prend donc la forme de 7 conférences de 2 heures (créditées pour 15 heures de cours). Elles sont organisées au second semestre. Compte tenu qu'il est fait appel à des collaborateurs extérieurs, il est décidé que le cours n'est organisé que si 5 étudiants au moins y sont inscrits et à la condition qu'ils soient prêts à assister aux conférences organisées. | |||||
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| Notes de cours : | Chaque intervenant est invité (mais non contraint) à fournir un support écrit de son exposé, sous une forme qui reste libre (plan, transparents, texte, liste de références ). | |||||
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| Evaluation : | L'examen est écrit. L'étudiant est invité à tirer au sort deux sujets parmi les sujets des 7 conférences de l'année. Il traitera de l'un d'eux, à son choix, sous la forme d'une contribution écrite faisant un compte-rendu de la conférence suivie. Ce compte-rendu doit permettre d'évaluer la mesure dans laquelle l'étudiant a compris le sujet abordé, son aptitude à en faire la synthèse, ainsi que son esprit critique. Il n'est pas prévu d'entretien oral. | |||||
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| Contacts : | Titulaire: X. PARENT Professeur ordinaire Tél. (bureau): 04/366.30.60 Tél. (privé): 04/341.30.50 Fax : 04/366.29.52 X.Parent@ulg.ac.be Assistant: N. | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI