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| DROI0217-1 | Procédure et contentieux en matière fiscale, en ce compris les aspects de droit pénal fiscal, partim
[ english version ]
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| Durée : | 15h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Jean‑Pierre Bours | |||||
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| Aperçu général : | 1. Droits et obligations du contribuable - le principe de collaboration - le droit au secret 2. Moyens d'investigation et de preuve de l'administration 3. Délais d'investigation, d'enrolement et de recouvrement | |||||
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| Objectif du cours : | Initiation par la pratique à la procédure fiscale et aux négociations avec l'administration. | |||||
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| Pré-requis : | Avoir suivi un cours de droit fiscal "général" d'au moins 30 heures. | |||||
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| Organisation : | Cours émaillé de cas pratiques. Utilisation du logiciel Powerpoint. | |||||
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| Notes de cours : | Syllabus constitué d'extraits de doctrine et jurisprudence. Lectures conseillées : - AFSCHRIFT, Traité de la preuve en droit fiscal. Larcier, 98. - La nouvelle procédure fiscale. CUP, volume XXX, Tome I. 26.3.99 et Tome II. Novembre 99. - THILMANY, Le nouveau droit de la procédure fiscale. Kluwer, 1999. - MAGREMANNE et autres. Le contentieux de l'impôt sur le revenu. Kluwer.2000 | |||||
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| Evaluation : | Examen oral, fin du premier semestre. | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI