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| DROI0216-1 | Procédure et contentieux en matière fiscale, en ce compris les aspects de droit pénal fiscal, partim
[ english version ]
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| Durée : | 15h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Gustave Steffens | |||||
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| Aperçu général : | Ce cours comporte deux grandes parties: - droit des sanctions administratives et pénales (en ce compris la procédure pénale fiscale) - droit du contentieux fiscal(au niveau administratif et judiciaire) | |||||
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| Objectif du cours : | Donner aux étudiants un aperçu des particularités du droit pénal fiscal et du droit judiciaire applicable au contentieux fiscal. L'objectif de ce cours n'est pas uniquement d'informer les étudiants au sujet de règles techniques qui évoluent mais de les former à la pratique du droit au delà des frontières classiques entre différentes disciplines. | |||||
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| Pré-requis : | Le cours requiert une culture juridique de base en droit fiscal et entretient des liens préférentiels avec le droit pénal et le droit judiciaire. | |||||
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| Travaux pratiques : | Il n'y a pas de séparation bien définie entre la théorie et les exercices pratiques | |||||
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| Organisation : | Premier semestre:2heures par semaine | |||||
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| Notes de cours : | L'étudiant pourra se référer aux outils suivants: -notes de cours sous forme d' études publiées sur les matières enseignées -relevés de jurisprudence -références bibliographiques | |||||
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| Evaluation : | Examen oral sous forme d'un tour d'horizon des matières au départ de cas pratiques | |||||
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| Contacts : | G. STEFFENS Maître de conférences G.Steffens@ulg.ac.be Tél.:087/221213 | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI