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DROI0215-1

Questions approfondies d'impôts sur les revenus


Durée :15h Th
Crédits/ECTS :
licence en notariat
diplôme d'études spécialisées en droit (droit économique et fiscal)
Titulaire(s) :Gérard Debouche
Aperçu général : Etude approfondie de la fiscalité immobilière en matière d'impôts des personnes physiques et d'impôts des sociétés ainsi que, de façon générale, la fiscalité directe en relation avec la pratique notariale (divorce, mariage, baux, recouvrement, patrimoine, liquidation des sociétés, conséquences de la réforme fiscale, ...).
Notes de cours : Syllabus d'environ 200 pages
Evaluation : Examen oral avec le code ouvert
Contacts : Téléphone : 067/87 77 77
Fax : 067/87 84 63




ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI