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| DROI0214-1 | Droits d'enregistrement
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | ||||||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Xavier Parent | ||||||||
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| Suppléant(s) : | Eric Bruyère | ||||||||
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| Aperçu général : | Le cours comporte quatre parties : - la première partie traite de la formalité de l'enregistrement (ses effets, les actes obligatoirement enregistrables, les personnes tenues de faire enregistrer, les délais, les sanctions) ; - la seconde partie expose les principes généraux applicables pour la perception des droits d'enregristrement; - la troisième partie décrit les règles de liquidation des droits proportionnels applicables en matière de ventes d'immeubles, partages, donations et actes de sociétés (ces matières ont été choisies en raison de leur intérêt pour la pratique notariale) ; - la quatrième et dernière partie aborde les règles en matière de restitution des droits et en cas de fraude. | ||||||||
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| Objectif du cours : | La matière des droits d'enregistrement fait partie de la pratique quotidienne d'une étude notariale. Le cours est donc tout naturellement un cours obligatoire de la licence en notariat. Il intéresse évidemment aussi tout juriste qui tend à se spécialiser en matière fiscale, d'autant que la matière comporte une spécificité qui permet d'appréhender des opérations connues ou abordées dans d'autres cours de droit fiscal avec un autre point de vue. Le cours peut être abordé également comme un cours de compléments au droit des contrats et à la théorie générale des obligations. | ||||||||
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| Pré-requis : | Le cours suppose une formation juridique de base solide, non seulement en matière fiscale, mais aussi et surtout en théorie générale des obligations et en droit des contrats. C'est la raison pour laquelle le cours est avant tout un cours de 3ème cycle. Il peut toutefois être choisi comme cours à option en 3ème licence en droit. | ||||||||
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| Organisation : | Le cours est organisé au premier semestre (le vendredi de 13 à 15 heures). Il combine exposés théoriques, séances de questions/réponses, travaux pratiques et travaux personnels. | ||||||||
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| Notes de cours : | Un syllabus détaillé est mis à la disposition des étudiants. Il comporte de nombreuses références, dont l'utilité dépasse le cadre du cours lui-même. | ||||||||
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| Evaluation : | Un entretien oral sur le cours est prévu, mais l'évaluation prend également en compte la participation de l'étudiant aux travaux proposés au cours. | ||||||||
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| Contacts : | Professeur: X. PARENT Professeur ordinaire UNIVERSITE DE LIEGE Faculté de droit Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31 B - 4000 LIEGE X.Parent@ulg.ac.be Tél. (bureau): 00343663060 Tél. (privé): 033243413050 Fax : 003243662952 Assistant: Xavier THIEBAUT Assistant UNIVERSITE DE LIEGE Faculté de droit Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31 B - 4000 LIEGE Xavier.Thiebaut@ulg.ac.be Tél. (bureau): 003243663062 Fax. 003243662952 | ||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI