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| DROI0213-1 | Droit fiscal international
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Xavier Parent | |||||
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| Aperçu général : | Dans sa forme actuelle, le cours a pour objectif l'étude des situations taxables à l'impôt sur les revenus et qui présentent un élément (personnel ou matériel) d'extranéité, et ce principalement dans la perspective d'une application du droit en vigueur en Belgique. Les questions relevant du contrôle des situations taxables et du recouvrement de l'impôt ne sont pas abordées dans cet enseignement. Le cours comporte quatre grandes parties : A. Une introduction générale au droit fiscal international, aux limites géographiques à l'exercice de la souveraineté fiscale (principe de territorialité), au phénomène de la double imposition internationale et à ses principaux remèdes. B. Une étude du droit positif belge applicable en l'absence de convention préventive de la double imposition (taxation des résidents belges sur des revenus de sources étrangères et impôt des non-résidents sur leurs revenus de source belge). C. Un examen de la convention-modèle O.C.D.E., préventive de la double imposition en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, et des implications sur l'application du droit fiscal interne belge des conventions bilatérales conclues par le Belgique (plus ou moins conformes, selon les cas, au modèle OCDE). D. L'évocation, dans le cas des relations intracommunautaires, de l'incidence sur les solutions ci-avant dégagées des dispositions de droit fiscal européen. | |||||
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| Objectif du cours : | Par son objet, la matière présente un haut niveau de complexité et de technicité. Outre qu'elle utilise des concepts et des techniques propres à la fiscalité, déjà ardus en soi, elle nécessite de superposer et d'articuler entre elles des normes relevant de divers niveaux (normes nationales, internationales et européennes). La matière est donc difficile, mais cela en fait aussi l'attrait. | |||||
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| Pré-requis : | Il est impossible de suivre cet enseignement sans avoir des bases solides en droit fiscal belge et particulièrement en impôts sur les revenus. C'est la raison pour laquelle ce cours est essentiellement un cours de troisième cycle. Le Conseil des études apprécie, en outre, dans quelle mesure il peut être exigé de l'étudiant de devoir suivre, à titre de prérequis, tout ou partie du cours de Droit fiscal, inscrit au programme de la 3ème licence en droit (soit parce qu'il n'a pas les bases requises pour suivre utilement cet enseignement, soit parce qu'il a reçu une formation de base en droit fiscal remontant à plus de 5 ans). | |||||
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| Organisation : | 2 h/semaine au 2ème semestre Des lectures préalables et, le cas échéant, un exposé oral peuvent être demandés aux étudiants | |||||
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| Notes de cours : | Un support écrit (plan détaillé et référencé) est mis à la disposition des étudiants. | |||||
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| Evaluation : | Evaluation sur la base de la participation au cours et d'un examen oral. | |||||
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| Contacts : | Professeur: Xavier PARENT Professeur ordinaire UNIVERSITE DE LIEGE Faculté de droit Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31 B - 4000 LIEGE .Parent@ulg.ac.be Tél. (bureau): 003243663060 Tél. (privé): 003243413050 Fax. 003243662952 Assistant: Marc BOURGEOIS Assistant UNIVERSITE DE LIEGE Faculté de droit Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31 B - 4000 LIEGE m.bourgeois@ulg.ac.be Tél. (bureau): 003243664883 Fax. 003243662952 | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI