DROI0212-1 : Droit fiscal européen


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DROI0212-1

Droit fiscal européen

[ english version ]

Durée :

30h Th

Crédits/ECTS :

Titulaire(s) :

Aperçu général :

Plan du cours :

Droit fiscal international et droit fiscal communautaire
Le traité de Rome et les autres traités multilatéraux
Conventions bilatérales et droit communautaire ;
Droit fiscal communautaire et entreprises I ;
Droit fiscal communautaire et entreprises II
Droit fiscal communautaire et libre circulation
L'harmonisation fiscale européenne : directives-fiscalité directe, instruments de Soft Law
Fiscalité et droit européen de la concurrence
La TVA
La fiscalité et l'environnement
La fiscalité et le commerce électronique

Pré-requis :

Notions générales de droit fiscal et de droit communautaire

Organisation :

Cours ex cathédra - participation des étudiants
Le cours est organisé au premier quadrimestre.

Notes de cours :

Syllabus distribué au cours et par émail.

Evaluation :

Examen oral

Contacts :

M. Marc Bourgeois, assistant
émail : Marc.Bourgeois@ulg.ac.be
tél : : +32-4-3664883

ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI