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| DROI0097-1 | Droit des collectivités locales
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Michel Herbiet | |||||
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| Aperçu général : | Ce cours se divise en trois parties. Après avoir situé la place des pouvoirs locaux en Europe et en Belgique, les principales caractéristiques de l'organisation communale et provinciale seront dégagées. La première partie est ensuite consacrée à l'étude théorique et systématique du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation ( tutelle, composition du corps communal, fonctionnement des différents organes communaux -conseil communal, collège des bourgmestre et échevins-, principales attributions). La deuxième partie du cours, quant à elle, associe la pratique à la théorie. Elle est consacrée à l'illustration, sur base de cas concrets, des différentes questions qui ont été abordées lors de l'étude systématique de la loi communale. L'étudiant est ainsi amené à découvrir sous un autre angle, plus direct et plus concret, le fonctionnement d'une commune et de ses organes, ainsi que l'étendue de leurs attributions. Cette partie voit intervenir de nombreux collaborateurs extérieurs. Dans la troisième partie seront dispensés les prinicpes fondamentaux de l'organisation des provinces wallonnes et, dans la mesure du possible, des CPAS. | |||||
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| Objectif du cours : | Ce cours a pour objectif de dispenser aux étudiants une formation de base relative au fonctionnement des pouvoirs locaux et, partant, de la démocratie locale. Comme mentionné ci-dessus, des cas pratiques seront soumis aux étudiants en guise d'exercice, afin de leur apprendre à appréhender, analyser et traiter correctement une situation nouvelle ou inconnue | |||||
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| Travaux pratiques : | Aucune séance de répétitions n'est organisée pour ce cours. Les étudiants qui le souhaitent peuvent naturellement prendre contact avec le personnel assistant pour toute question relative à ce cours. | |||||
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| Organisation : | Ce cours se donne au second semestre, dans le mesure du possible les dix dernières semaines avant Pâques. Le cours a lieu dans un petit auditoire, afin de faciliter les interventions des étudiants. Les séances de cours relatives à la tutelle seront dispensés au premier semestre (le jeudi de 8h30 à 10h30). Des précisions quant à ces séances seront communiqués via les valves. Une participation active tout au long du cours, et en particulier lors de la deuxième partie est évidemment souhaitée. | |||||
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| Notes de cours : | Ce cours ne fait l'objet d'aucun syllabus. Un dossier de documentation, un plan du cours ainsi que des références bibliographiques seront remis aux étudiants. | |||||
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| Evaluation : | Ce cours fait l'objet d'un examen oral à livres ouverts, en fin d'année. L'étudiant peut donc disposer de tout ce qui lui semble utile, sans restriction. L'étudiant est évalué sur ses connaissances, sur sa maîtrise de la matière et sur la manière dont il exploite les outils enseignés pour résoudre une problématique particulière imaginée par l'examinateur. | |||||
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| Contacts : | Enseignant : Michel HERBIET - R.71 (sur RDV) - tél. : 04/366.30.29 ; e-mail : M.Herbiet@ulg.ac.be Assistante : Ingrid GABRIEL - e-mail : Ingrid.Gabriel@skynet.be | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI