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| DROI0093-1 | Séminaire pluridisciplinaire (économie/fiscal)
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| Durée : | 30h SEM | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Xavier Parent, Nicolas Thirion | |||||
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| Aperçu général : | Le séminaire consiste en la rédaction par l'étudiant d'un travail écrit portant sur un sujet choisi librement (mais qui devra être approuvé par les professeurs) et relevant d'un des thèmes proposés. En 2004-2005, le thème du séminaire est "Culture et droit". Deux orientations sont proposées: 1. - le statut personnel de l'artiste (définition juridique de l'activité artistique, statut social et fiscal, interposition d'une personne morale); 2. - le financement de la culture: financement privé (mécénat, sponsoring ...) et public (l'Etat acteur culturel, pouvoir subsidiant, aides fiscales comme le "tax shelter"). Les questions liées au droits d'auteur ne seront pas abordées dans le séminaire. Le sujet doit être abordé dans une perspective transversale, c'est-à-dire comporter des éléments dans différentes branches du droit. L'étudiant s'efforcera d'établir les relations entre celles-ci et de faire les comparaisons qui s'imposent. Il confrontera, le cas échéant, des formules alternatives. Exemple: un entrepreneur veut réaliser, de la meilleure manière possible, la transmission de son entreprise de son vivant à ses futurs héritiers, tout en conservant dans celle-ci son « mot à dire ». Comment faire? La question comporte des aspects de droit des sociétés, de droit successoral, de droit fiscal (droits d'enregistrement, droits de succession et impôts sur les revenus) ... | |||||
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| Objectif du cours : | Apprendre à étudier une question juridique sous des aspects différents et établir ds relations entre ces différents aspects. Exercice d'écriture d'une certaine ampleur. Présentation orale d'un exposé de nature scientifique. Exercice critique de lecture. | |||||
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| Pré-requis : | Il s'agir d'un cours de troisième cycle. | |||||
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| Organisation : | L'étudiant doit rédiger un travail personnel de 20 à 25 pages (au maximum et ce sous peine d'irrecevabilité). Il est en outre tenu de lire le projet de travail écrit de deux de ses condisciples, le choix des travaux à lire étant laissé aux professeurs. Chaque étudiant « lecteur » rédigera une note de 3 à 4 pages à propos de chacun de ces deux travaux. Il s'agira d'un compte-rendu critique (fond et forme) soulignant les points forts et les faiblesses, les idées-clés et éventuellement les zones d'ombre, des textes qu'il aura lus. Chacun sera libre de tenir compte, ou non, des observations de ses lecteurs, dans son texte définitif. Avant la fin du deuxième quadrimestre (soit plus ou moins à la mi-mai), une mise en commun des travaus est prévue en présence des professeurs, d'experts ou de témoins extérieurs, et éventuellempent d'un public élargi. L'étudiant qui ne serait pas prêt pour cette date ne sera pas autorisé à présenter le séminaire "en deuxième session". Le projet pédagogique comporte en effet un certain nombre de démarches qui forment un tout. Si l'étudiant est défaillant, il devra, le cas échéant, se réinscrire au cours d'une année académique suivante et satisfaire alors à toutes les obligations. Le thèmes de réflexion (au moins trois) proposés par les enseignants changent chaque année et sont exposés par eux, lors d'une séance inaugurale. Deus tuteurs se tiennent à la disposition des étudiants pour les aider à préciser leur sujet. Ils sont également là, tout au long de l'année, pour les aider quand cela est nécessaire. L'élaboration du projet personnel de chaque étudiant peut impliquer la rencontre avec des personnes extérieures à l'université. Les professeurs les aideront à trouver ces contacts. La réussite du projet pédagogique suppose que chacun respecte scrupuleusement le calendrier suivant : - séance inaugurale (mi-octobre): présentation du séminaire par les professeurs ; - 1er décembre : pour cette date, chaque étudiant aura proposé deux sujets aux professeurs et obtenu leur approbation pour l'un d'eux ; - entre l'approbation de son sujetet le dépôt de son avant-projet, à ses deux lecteurs, l'étudiant aura rencontré au moins deux fois son tuteur; - chaque étudiant déposera un avant-projet de son texte au plus tard le 31 mars; celui-ci sera soumis à ses condisciples "lecteurs"; - les notes de lecture doivent être envoyées auxdeux professeurs qui se chargeront de les répercuter pour le 30 avril au plus tard; - avant la fin du deuxième quadrimestre (mi-mai), chaque étudiant sera invité à exposer le résultat de son travail à ses condisciples, en présence de témoins ou experts extérieurs à l'Université. Cette présentation orale pourra être ouverte au public; - pour le 15 juin au plus tard, l'étudiant aura déposé son texte définitif; - les travaux les meilleurs, après appréciation par les professeurs, et accord du Colité de rédaction, pourront être proposés, éventuellement moyennant améliorations, en vue d'une publication dans la Revue de la Faculté de droit. Le respect scrupuleux de ces échéances constitue une condition de recevabilité de l'étudiant. Comme exposé plus haut, il n'y a pas de deuxième session prévue, sous peine de priver le projet de sa substance. Vu que le séminaire est organisé en co-titularité, il est demandé aux étudiants de communiquer à chacun des deux professeurs son avant-projet, ses notes de lecture et son travail écrit définitif par e-mail. Les étudiants préciseront également l'adresse e-mail à laquelle les deux travaux à commenter peuvent leur être envoyés. | |||||
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| Evaluation : | Chaque étudiant sera évalué sur la base de: - son travail écrit définitif; - ses deux nots de lectures; - sa présentation orale; - sa capacité à nourrir son travail par des conatcts extérieurs. | |||||
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| Contacts : | Personnes ressources : Professeurs titulaires Xavier PARENT Professeur ordinaire UNIVERSITE DE LIEGE Faculté de droit Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31 B - 4000 LIEGE X.Parent@ulg.ac.be Tél. (bureau): 003243663060 Tél. (privé): 0032434130050 Fax. 003243662952 Nicolas THIRION Chargé de cours UNIVERSITE DE LIEGE Faculté de droit Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31 B - 4000 LIEGE Nicolas.Thirion@ulg.ac.be Tél. (bureau): 003243664686 Tuteurs Bernard MAQUET Assistant UNIVERSITE DE LIEGE Faculté de droit Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31 B - 4000 LIEGE Tél. (bureau): 003243663063 Fax. 003243662952 Audrey FAYT Assistante UNIVERSITE DE LIEGE Faculté de droit Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31 B - 4000 LIEGE afayt@ulg.ac.be Tél. (bureau): 003243662814 | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
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