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| DROI0091-1 | Droit pénal des affaires
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | ||||||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Adrien Masset | ||||||||
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| Aperçu général : | Le choix du thème à traiter est fait en accord avec l'étudiant, soit au départ d'un sujet proposé par l'étudiant, soit au départ d'un sujet proposé par le professeur (ex. : blanchiment, fraude fiscale, fraude communautaire, responsabilité pénale des personnes morales, criminalité organisée, délit d'initié, interdictions professionnelles, pratiques du commerce, douanes et accises, législation sur les prix, droit pénal de l'environnement, ...) Le thème à traiter suppose la rédaction d'un travail écrit de 25-30 pages, avec table des matières et bibliographie, en examinant la législation, la doctrine et la jurisprudence pertinentes Le travail est à déposer pour le 5 juin (1ère session) ou pour le 25 août (2ème session), et l'étudiant est invité, durant l'année, à communiquer l'avancement de ses recherches, de même que le plan de son travail. | ||||||||
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| Objectif du cours : | Ce cours de complément entend illustrer l'apport du droit pénal dans les domaines économiques et commerciaux au sens large et invite l'étudiant a approfondir deux disciplines ici complémentaires. | ||||||||
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| Pré-requis : | Notions de droit pénal et de droit commercial | ||||||||
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| Organisation : | Voir la rubrique "aperçu" | ||||||||
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| Notes de cours : | Néant | ||||||||
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| Evaluation : | L'évaluation portera sur le travail écrit | ||||||||
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| Contacts : | email: A.Masset@ulg.ac.be office_phone: +32-4-3663184 | ||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI