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| DROI0001-1 | Introduction au droit des affaires
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| Durée : | 30h Th | ||
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| Crédits/ECTS : | |||
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| Titulaire(s) : | Olivier Caprasse | ||
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| Aperçu général : | Le cours comporte une introduction qui permet de "définir" le droit, de distinguer le droit objectif des droits subjectifs, les droits réels des droits de créance et de situer la matière dans l'ensemble du droit positif belge. Sont ensuite examinés la formation du contrat, la sanction d'une mauvaise formation, l'exécution du contrat, le concept de responsabilité contractuelle, les effets de l'acte juridique quant aux personnes et la question, essentielle en pratique, de la preuve des actes et des faits juridiques. Il s'agit en effet d'attirer l'attention des étudiants sur les aspects juridiques fondamentaux du contrat, outil indispensable de la vie des affaires. Une dernière partie est consacrée à l'étude de la notion de personnalité juridique et à de brefs aperçus de l'association sans but lucratif, de la fondation et de certaines sociétés commerciales, différentes personnes morales qui, aux côtés des personnes physiques, sont les acteurs du monde économique. | ||
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| Objectif du cours : | Etudier l'acte juridique et, plus spécifiquement, le contrat (formation, exécution, effets et responsabilité contractuelle), outil fondamental de toute activité économique. Initier les étudiants au concept de personne juridique morale (associations et sociétés). | ||
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| Organisation : | Le cours est organisé sur un quadrimestre, par séance de 2 heures. | ||
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| Notes de cours : | Livres de théoriesuivis les étudiants disposent d'un plan et, éventuellement, de photocopies de législations spécifiques. Sont aussi remis certains documents issus de la pratique (clauses pénales, etc.). L'ouvrage de référence est: " Introduction au droit privé ", Collection " A la rencontre du droit ", par J. HANSENNE, 3e édition, 1997, Diegem, KLUWER (disponible à la Bibliothèque L. GRAULICH) Lectures conseillées éventuellement à définir lors des séances de cours. | ||
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| Evaluation : | L'évaluation de l'étudiant a lieu sur base d'un examen écrit obligatoire (questions ouvertes), en première session, suivi éventuellement d'un examen oral de rattrapage; l'examen organisé en seconde session est uniquement oral. La matière de l'examen est la matière vue au cours oral. Seuls des extraits de codes ou de législations, non annotés, peuvent être consultés durant l'examen. | ||
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| Contacts : | Enseignant : P. LECOCQ, bât. B31, bureau 1.23, Tél. : 04/3663095, E-mail: Pascale.Lecocq@ulg.ac.be Assistants : B. VANBRABANT (mi-temps), bureau I.22 Tél. : 04/3663096 N. VANDEWEERD (mi-temps), bureau I.22 Tél. : 04/3663096 H. ROGISTER (mi-temps), bureau R.7 Tél. : 04/3663001 | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI