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| DESS0022-1 | Droit immobilier
[ english version ]
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| Durée : | 45h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Pascale Lecocq | |||||
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| Aperçu général : | Le cours comporte d'abord une introduction permettant de situer la matière de la propriété et des droits réels principaux dans l'ensemble du système juridique belge. Ensuite d'une distinction des choses et des droits en meubles et immeubles et d'un bref aperçu des notions de possession et de détention, sont abordés le mécanisme de la prescription acquisitive et, très brièvement, d'autres modes originaires d'acquérir. Viennent ensuite les matières de la propriété (et spécialement les questions d'accession, de bornage et de clôture), de la copropriété et, surtout, de la mitoyenneté. Sont enfin examinés ces droits réels principaux que sont les servitudes, qu'il s'agisse de servitudes du fait de l'homme ou des servitudes légales les plus fréquentes en pratique. | |||||
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| Objectif du cours : | L'objectif principal du cours est d'apporter aux étudiants en géomatique et géométrologie quelques notions en matière de propriété immobilière et de droits réels principaux, le tout dans une optique essentiellement civiliste et pratique. | |||||
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| Pré-requis : | Aucun. | |||||
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| Organisation : | Le cours se donne à raison de deux cours (de deux heures) par semaine pendant le premier quadrimestre. | |||||
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| Notes de cours : | Plan détaillé du cours. Ouvrage de référence : J. Hansenne, Précis, Les biens, Coll. scient. Fac. Dr. Lg, 1996, 2 tomes. | |||||
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| Evaluation : | Examen oral. Les étudiants peuvent disposer de tous les textes législatifs étudiés. Code civil nécessaire. | |||||
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| Contacts : | Service de Droit privé, Les biens, Preuve, B31 professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be Assistants : Bernard VANBRABANT (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email: B.VanBrabant@ulg.ac.b Marie DESMARE (mi-temps), bureau R.9, tél. : 04/3663001, email : marie.desmare@ulg.ac.be Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : S.Boufflette@ulg.ac.be Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190 Boîte aux lettres intérieure du service : boite 16 | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
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