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| CRIM2203-1 | La coopération policière et judiciaire dans un contexte international : instruments et enjeux
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| Durée : | 15h Th | ||||||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Serge Brammertz | ||||||||
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| Aperçu général : | I. CADRE GENERAL A) Le traité d'Amsterdam B) Programme d'action de l'U.E. relatif à la lutte contre la criminalité organisée. C) Initiatives législatives en matière de lutte contre la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment d'argent et la protection des intérêts financiers de l'U.E. D) Les conclusions de Tampere II. LA COOPERATION POLICIERE A L'ECHELON EUROPEEN A) La Convention d'application des accords de Schengen du 19 juin 1990 B) Europol C) Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'U.E. du 29 mai 2000 III. L'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN EUROPE A) Conventions B) Actions communes C) Déclaration de Tampere IV. LES STRUCTURES DE COOPÉRATION BELGES A) La direction "coopération policière internationale" au sein du Service général d'Appui policier (SGAP) | ||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI