RENSEIGNEMENTS

M. P. DELNOY.
tél. 04/ 366.30.84 - fax 04/ 366.28.86
Courriel : dept.droit@ulg.ac.be

PRESENTATION

Celui qui veut devenir notaire doit être licencié en notariat. Aujourd'hui, les notaires font de plus en plus appel à des collaborateurs dont ils souhaitent fréquemment qu'ils soient licenciés en notariat. Dans un avenir proche, les fonctions notariales pourront être exercées par des sociétés notariales; ne pourront en faire partie que des licenciés en notariat.

Au demeurant, la formation en notariat n'écarte absolument pas du barreau, ni de la magistrature. La licence en notariat permet, au contraire, d'approfondir des matières qui connaissent un contentieux important et à propos desquelles la licence en droit n'a pu donner qu'une formation générale.

Les matières de la licence en notariat embrassent pratiquement toute la vie juridique privée (civile et économique, nationale et internationale) avec ses éventuelles conséquences fiscales. Le licencié en notariat est, de ce fait, parfaitement préparé à remplir des fonctions juridiques dans des sociétés - notamment des sociétés immobilières ou des compagnies d'assurances -, des banques et diverses administrations, dont l'administration fiscale.

Plus fondamentalement encore, la licence en notariat a pour objectif de former des juristes à la rédaction d'actes juridiques. Elle constitue donc une utile formation pour tout qui veut exercer une profession juridique dans laquelle le droit des actes juridiques, principalement des contrats, occupe une place centrale.

CONDITIONS D'ACCES

Pour être admis à la licence en notariat, il faut être porteur du grade de licencié en droit ou de docteur en droit (régime de la loi de 1929), ou d'un diplôme étranger jugé équivalent.

DUREE DE LA FORMATION

Une année d'études.

Toutefois, le programme peut être fractionné sur une durée maximale de trois ans avec l'agrément et aux conditions fixées par la Faculté.

ECHANGES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

Avec l'agrément du Conseil des études, les étudiants peuvent suivre un à trois enseignements équivalents inscrits au programme de la licence à la Katholieke Universiteit Leuven ou à l'Universitaire Instelling Antwerpen, avec lesquelles la Faculté de Droit a déjà des accords. Cette possibilité pourra être étendue à toute institution avec laquelle la Faculté viendrait à conclure des accords du même type.

CONTENU DU PROGRAMME

Cours obligatoires

• Crédit hypothécaire et réalisation judiciaire du patrimoine - 45h -, F. GEORGES, Mme C. BIQUET, avec la collaboration de P. JOISTEN
  
• Divorce, liquidations judiciaires et partages - 30h - P. DELNOY, G. de LEVAL et Y.-H. LELEU
  
• Droit notarial et méthodologie générale de l'élaboration des actes juridiques - 60 h - P. DELNOY,
  A. DELIEGE avec la collaboration de Mme M. DECLAIRFAYT
  
• Droit successoral fiscal - 30h - P. DELNOY
  
• Droits d'enregistrement - 30h - X. PARENT
  
• Matières approfondies de droit commercial. Partim II : Questions spéciales de droit des sociétés - 30h - O. CAPRASSE
  
• Méthodologie de l'élaboration d'actes juridiques en matière de droit immobilier et de droit de l'entreprise - 45h. - A. DELIEGE
  
• Pratique notariale approfondie - 45h - Mme M. DECLAYRFAYT
  
• Questions approfondies de droit administratif - 30h - M. PAQUES
  
• Questions approfondies de droit des biens - 15h - Mme P. LECOCQ
  
• Questions approfondies de droit des libéralités - 30h - P. DELNOY
  
• Questions approfondies de droit international privé - 15h + 15h - N...
  
• Questions approfondies de droit successoral civil - 30h - P. DELNOY
  
• Questions approfondies de régimes matrimoniaux - 30h - Y.-H. LELEU
  
• Questions approfondies d'impôts sur les revenus - 15h - G. DEBOUCHE
  

Stage

Les étudiants ont l'obligation de faire un stage (2 jours/semaine pendant 4 mois). Le stage s'effectue en principe dans une étude notariale selon les modalités fixées par le jury de la licence en notariat.

A titre exceptionnel, il peut toutefois être effectué ailleurs que dans une étude notariale ou être remplacé par un travail scientifique, avec l'agrément du jury de la licence en notariat.

Le stage est accompli sous la direction d'un membre du jury de la licence en notariat. Il fait l'objet d'une note sur 20.

Le stage accompli dans une étude notariale l'est auprès d'un maître de stage "facultaire" agréé par le jury de la licence en notariat, lequel fixe le "cahier des charges" du stage.