RENSEIGNEMENTS

M. X. PARENT
Boulevard du Rectorat 7 - bât. B31 - 4000 Liège (Sart Tilman)
tél. 04/ 366.27.27 - fax 04/ 366.29.52
Courriel : dept.droit@ulg.ac.be

CONTENU DU PROGRAMME

Le diplôme d'études spécialisées en droit économique et fiscal comporte un ensemble de 330 heures au moins.

Le diplôme d'études spécialisées en droit économique et fiscal comporte un ensemble de 330 heures au moins.

Cours obligatoires (120 heures)

• Droit fiscal des entreprises : matières approfondies - 45h - J. THILMANY
  
• Coopérations entre entreprises, fusions et acquisitions - 45h - D. MATRAY
  
• Séminaire interdisciplinaire - 30h - X. PARENT & N...
  

Cours à option (210 heures)

Pour les étudiants qui choisissent l'orientation économique : 120 heures minimum dans le groupe A
Pour les étudiants qui choisissent l'orientation fiscale : 120 heures minimum dans le groupe B

N.B. Le programme définitif de l'étudiant doit toujours faire l'objet d'une approbation du conseil de faculté. Celui-ci vérifiera la cohérence du programme établi par l'étudiant.

Groupe A

• Droit bancaire - 30h - N... - *
  
• Droit commercial international - 30h - N...*
  
• Droit d'auteur et technologies nouvelles - 45h - A. STROWEL
  
• Droit de l'arbitrage et des modes alternatifs de résolution des conflits - 30h - O. CAPRASSE
  
• Droit des assurances - 60h - M. HOUBEN
  
• Droit des marchés publics - 30h - Mlle A.-L. DURVIAUX
  
• Droit du crédit - 60h - Mme C. BIQUET
  
• Droit économique comparé - 30h - D. GERADIN
  
• Droit européen de la concurrence - 60h - D. GERADIN
  
• Droit européen des sociétés - 30h - N...
  
• Droit financier - 30h - Ph.-E. PARTSCH
  
• Matières approfondies de droit commercial, partim I : questions spéciales de droit économique et partim II : questions spéciales de droit des sociétés - 60h - N... et O. CAPRASSE
  
• Trade related aspects of intellectual property rights in the EU and the WTO - 30h - N...,
  

Groupe B

• Droit fiscal européen - 30h - M. ROCCATAGLIATA
  
• Droit fiscal international - 30h - X. PARENT
  
• Droit successoral fiscal - 30 h - P. DELNOY
  
• Droits d'enregistrement - 30 h - X. PARENT
  
• Finances et fiscalités régionales et locales (travail écrit) - 30h - J.-Cl. SCHOLSEM
  
• Procédure en matière fiscale, en ce compris les aspects de droit pénal fiscal - Partim I et II - 30h -
  G. STEFFENS et J.-P. BOURS
  
• Questions approfondies d'impôts sur les revenus - 15h - G. DEBOUCHE
  
• Rapports entre le droit comptable et le droit fiscal - 15h - A. KILESSE
  
• Taxe sur la valeur ajoutée : matières approfondies - 15h - N...
  

Groupe C

• Analyse des états financiers - 45h - P.-A. MICHEL, MBANGALA MAPAPA, suppléant
  
• Audit financier - 30h + 15h - H. OLIVIER
  
• Comptabilité générale des entreprises - 45h - A. CORHAY
  
• Droit européen de l'environnement - 30h - M. PAQUES
  
• Droit des finances publiques - 45h - J.-Cl. SCHOLSEM
  
• Droit pénal des affaires - 30h - A. MASSET
  
• Droit social européen - 45h - S. VAN RAEPENBUSCH
  
• Finances publiques - 30 h - B. JURION
  
• Intégration économique et monétaire en Europe - 15h - G. QUADEN
  

L'étudiant a la possibilité, avec l'accord du Conseil des études, de choisir un cours inscrit au programme d'un autre D.E.S. en droit ou d'une autre Faculté.