Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques

Droit et Ecole de Criminologie J. Constant

Faculté de Droit et Ecole de Criminologie J. Constant
2004-2005

Diplôme d'études approfondies en droit de la concurrence
et propriété intellectuelle

aspects européens et internationaux

RENSEIGNEMENTS

M. D. GERADIN
Mme F. SCHYNS, premier conseiller
Boulevard du rectorat, 7, bât. B.33
B- 4000 Liège
Tél : 366.27.27 ou 366.27.31
Fax : 366.29.52
Courriel : F. Schyns@ulg.ac.be

PRESENTATION

L'Institut d'études juridiques européennes « Fernand Dehousse » sous la direction de monsieur D. Geradin (http://www.ulg.ac.be/ieje ) organise un programme de 3e cycle en droit européen et international axé sur le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle.

Le programme s'adresse aux juristes belges et étrangers qui souhaitent parfaire leur formation en droit de la concurrence et propriété intellectuelle dans une perspective européenne et internationale.

Il a également pour objectif d'offir un apprentissage et une formation à la recherche en droit communautaire et international, permettant ainsi aux étudiants de s'ouvrir des horizons académiques ou d'entrer dans des cabinets d'avocats spécialisés.

Il s'agit d'un programme bilingue, les cours étant organisés pour partie en anglais et pour partie en francais

CONDITIONS D'ACCES

Accessible aux titulaires d'un diplôme belge de licencié en droit ou de tout diplôme étranger jugé équivalent par la Faculté sur proposition du Conseil des études.

DUREE DE LA FORMATION

Une année d'études.

Le programme peut toutefois être fractionné sur deux ans avec l'agrément et aux conditions fixées par la Faculté.

PROGRAMME

Cours obligatoires ( 225 heures)

  • Droit d'auteur et technologies nouvelles - 45h - A. STROWEL
  • Droit européen de la concurrence - 60h - D. GERADIN
  • Droit européen des marques, dessins et modèles - 30h - J-J. EVRARD
  • Patents - 30h- N...
  • Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights in the EU and the WTO - 30h - G. VAN OVERWALLE
  • Concurrence and Intellectual Property - 30h - A. STROWEL et D. HULL

Cours à option ( 60 h - deux cours parmi les suivants)

  • Concurrence et régulation des entreprises de réseaux (télécommunications, énergie et transport) - 30h - D. GERADIN
  • Conflits de juridictions et de compétences en rapport avec le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle - 30h- N...
  • WTO and Trade Policy Measures - 30h - J-F. BELLIS et D. LUFF

Séminaires (30h - deux modules parmi les suivants )

  • Aspects de concurrence et de propriété intellectuelle :
  • Industries pharmaceutiques - 15h - N..
  • Industrie alimentaire - 15h - N..
  • Sociétés de l'information - 15h - R. MUNOZ

Mémoire

Le travail de fin d'études est réalisé dans l'université d'origine. Le choix du sujet se fait dans chaque institution selon les procédures internes. Le sujet devra se rapporter à une des matières spécifiques au programme.

Le travail doit avoir une longueur maximale de 50 pages dactylographiées, être rigoureux à la fois sur le plan du fond et de la forme et présenter un élément d'originalité.


Université de Liège | Administration de l'Enseignement et des Etudiants | Programme des cours
Juillet 2004
Monique Marcourt
Réalisation : Frédéric Geraerds (SEGI) - Anne Wlasowski
Maintenance et mise à jour: Anne Wlasowski