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| DROI8006-1 | Méthode, logique et argumentation juridiques et recherches documentaires
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| Durée : | 60h Th, 30h TD | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Paul Delnoy, Bruno Leclercq | |||||
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| Aperçu général : | En avant-propos, le cours propose une méthode d'étude du droit. Le cours proprement dit n'examine à titre principal qu'une des facettes de l'application du droit : celle qui consiste à déterminer les conséquences que le droit attache à des faits ou des comportements réalisés ou projetés. Et comme il convient que, dans cette tâche, la pensée juridique chemine suivant une progression raisonnée, le cours propose les linéaments d'une méthode de raisonnement juridique. Pour être à même de raisonner rigoureusement, le juriste, comme bien d'autres, doit connaître les règles fondamentales de la logique . Plus que d'autres, il doit également connaître les éléments essentiels de l'art de l'argumentation. Une des étapes du cheminement de la pensée juridique consiste en la recherche du droit en vigueur. Dans notre système juridique, celui-ci tient, pour l'essentiel, dans des textes. Le juriste doit donc en chercher le sens : il doit les interpréter (méthodologie de l'invention - de la découverte - du droit). Bien entendu, il aura dû, au préalable, procéder à une recherche des documents où sont consignés ces textes et les diverses interprétations auxquelles ils ont éventuellement donné lieu (méthodologie de la recherche documentaire juridique). Actuellement, une des sources majeures de l'interprétation de la loi est constituée par les juridictions de l'Ordre judiciaire et spécialement la Cour de cassation. Le praticien du droit doit donc être à même de comprendre leurs décisions (méthodologie de l'invention de la jurisprudence). Il lui reste alors à appliquer le droit aux faits réalisés ou projetés (méthodologie de l'application du droit au sens strict). Après avoir établi les faits sur le plan physique et sur le plan juridique , le juriste doit rechercher à l'aide de la qualification et de la systématique juridiques , les règles susceptibles de s'y appliquer. Il lui faut ensuite vérifier la juridicité des règles trouvées. Enfin, il doit mettre en uvre un système rigoureux d'argumentation juridique. | |||||
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| Objectif du cours : | Faire connaître le processus, les principes et la technique d'un raisonnement juridique rigoureux tant dans la recherche des règles de droit et leur interprétation que dans leur application. | |||||
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| Pré-requis : | La seule connaissance pré-requise est celle de la langue française. Sont requis, à titre principal, un goût particulier pour la lecture de textes et leur analyse, ainsi que pour la rigueur des raisonnements scientifiques. | |||||
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| Travaux pratiques : | Il n'y a pas de répétitions systématiquement organisées. A la fin de chaque cours, MM. DELNOY et LECLERCQ sont à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires. Mme JENNES est à la disposition des étudiants suivant un horaire déterminé. Les étudiants peuvent leur demander de tenir des séances individuelles ou collectives de questions-réponses. Quelques répétitions et séances d'exercices sont organisées sur la partie « logique et argumentation ». Durant l'année sont organisées des interrogations sur la Méthodologie juridique. En ce qui concerne les interrogations qui seront organisées durant le 1er quadrimestre, l'étudiant qui aura obtenu en moyenne pour ces interrogations une note de 12 ou 13 sera crédité de 1 point à l'examen de Méthodologie juridique qui aura lieu en janvier 2005 ; celui qui aura obtenu une note de 14 ou 15 sera crédité de 2 points ; celui qui aura obtenu une note de 16 ou plus, sera crédité de 3 points. En ce qui concerne les interrogations qui seront organisées durant le 2ième quadrimestre, l'étudiant qui aura obtenu en moyenne pour ces interrogations une note de 12 ou 13 sera crédité de 1 point à l'examen de Méthodologie juridique qui aura lieu en mai-juin 2005 ; celui qui aura obtenu une note de 14 ou 15 sera crédité de 2 points ; celui qui aura obtenu une note de 16 ou plus, sera crédité de 3 points. Le crédit ainsi obtenu sera reporté à l'examen correspondant de 2ième session. | |||||
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| Organisation : | Le cours est donné selon l'horaire fixé au début de l'année. Le cours de logique et argumentation est donné par M. Bruno LECLERCQ, chargé de cours adjoint. Le cours de Méthodologie juridique est donné par M. Paul DELNOY, professeur ordinaire. Il comporte de manière indissociable des exposés de la théorie et des illustrations de celle-ci (interprétations de textes, applications pratiques, lectures de décisions judiciaires, spécialement d'arrêts de la Cour de cassation, recherche de documents). La méthodologie de la recherche documentaire est enseignée par Mme Sylvie JENNES avec l'aide d'élèves-moniteurs. L'enseignement est donné par petits groupes. Pour le cours de Méthodologie juridique, il est demandé aux étudiants de constituer des groupes de 20 étudiants, animés chacun par un délégué et un délégué suppléant. Les délégués sont invités à participer à des réunions durant lesquelles sont examinés les problèmes d'ordres divers relatifs au cours. | |||||
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| Notes de cours : | Les notes de cours sont vendues aux étudiants au début et au cours de l'année. (On soulignera à ce sujet que, comme ces notes sont mises à jour chaque année, il est prudent de ne pas en faire l'acquisition avant que le professeur n'ait donné les indications utiles à ce sujet, lors du premier cours de l'année.) Pour le cours de Méthodologie juridique, les étudiants ne doivent faire l'acquisition d'aucun code. A chaque cours, il leur est demandé de faire la collecte des textes sur lesquels portera le cours suivant. De la sorte, les étudiants se constituent progressivement en suivant les indications utiles données régulièrement par le professeur un fichier comprenant la centaine de textes sur lesquels portent les illustrations du cours ex cathedra. | |||||
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| Evaluation : | (On notera que spécialement avant les examens, il est possible d'organiser, si les étudiants le souhaitent, une (ou plusieurs) séance(s) de révision des différentes parties du cours. Les délégués des groupes doivent prendre l'initiative d'en demander l'organisation.) (On notera encore que des permanences seront organisées durant la bloque, suivant l'horaire affiché aux valves). L'examen de janvier 2005 sera exclusivement écrit. Il portera sur la logique et l'argumentation (M. Bruno LECLERCQ) et sur une partie de la Méthodologie juridique (M. Paul DELNOY). Tant à la session d'examens de mai-juin 2005 qu'à la session d'examens d'août-septembre 2005, l'examen sur le reste du cours de Méthodologie juridique sera partiellement écrit et partiellement oral. (On insistera sur ce que les étudiants qui auront réussi l'examen sur la partie du cours de Méthodologie juridique qui aura fait l'objet de l'examen de janvier ne seront plus interrogés systématiquement sur cette partie de la matière lors de l'examen sur le reste du cours en mai-juin; il n'empêche qu'ils devront toujours la connaître à ce moment.) Système de notes pour le cours de Méthodologie juridique (M. P. DELNOY).- S (10 à 13) = étudiant(e) qui sait reproduire en montrant qu'il (elle) a compris - connaissance rigoureuse et sûre de la matière (méthodologie juridique) - capable d'expliquer clairement les notions enseignées et le processus de raisonnement du juriste (On notera qu'on n'explique bien la matière que si on donne des illustrations; d'où nécessité de disposer du fichier). G (14 et +) = étudiant(e) qui, outre ce qui vient d'être dit, sait produire (résoudre des problèmes neufs) - connaît son cours dans tous les sens - a réfléchi au-delà du cours - a fait des rapprochements avec d'autres cours - donne des illustrations personnelles. F (9, 8) = étudiant(e) qui commet des erreurs légères (≠ lapsus) sans savoir les corriger - pas clair - hésite continuellement - imperfections dans l'exposé - a besoin d'un tuteur - n'est pas autonome. I (7 et moins) = étudiant(e) qui commet des erreurs graves (sans savoir les corriger) - ignorance pure et simple du cours - notions ou illustrations non comprises - à peu près intégral. | |||||
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| Contacts : | Pour la Méthodologie juridique Paul DELNOY, professeur ordinaire à la Faculté de droit, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 043663086, fax. 043662886, E-mail : « Paul.Delnoy@ulg.ac.be ». Sylvie JENNES, assistante à la Faculté de droit, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 043663088, fax. 043662886, E-mail : « sylvie.jennes@ulg.ac.be ». Etudiants-moniteurs : (les noms seront communiqués dès le début des cours) . Secrétariat : Nadia JASZCZINSKI, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 043663129, fax. 043662983, E-mail : « nadia.jaszczinski@ulg.ac.be ». Pour la logique et l'argumentation Bruno LECLERCQ, chargé de cours adjoint, assistant et maître de conférences à la Faculté de Philosopie et Lettres, 7, place du XX Août, 4000-LIEGE, tél. 043665592, fax. 043665559, E-mail : « B.Leclercq@ulg.ac.be ». | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 8/04/2005
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