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| DROI2337-1 | Questions approfondies de droit successoral civil
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Paul Delnoy | |||||
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| Aperçu général : | Le cours porte sur un choix de questions parmi les suivantes : 1.- Les qualités requises pour succéder; 2.- La dévolution en faveur des successeurs par le sang, par l'adoption et par le mariage; 3.- L'option héréditaire ; 4.- La dévolution successorale en l'absence de successeur; 5.- Les éléments actifs et passifs de la masse héréditaire; 6.- Le rapport des libéralités. | |||||
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| Objectif du cours : | Le droit successoral est au carrefour du droit des personnes et du droit du patrimoine. Son étude ne peut donc qu'amener à refaire des synthèses dans bien des domaines du droit privé, outre, bien sûr, qu'elle apporte la connaissance approfondie d'un mécanisme de transfert des biens, créances et obligations, droits intellectuels et droits associatifs, d'une grande complexité et dont l'intérêt pratique est évident, spécialement pour les notaires et leurs collaborateurs, mais également pour les avocats spécialisés en droit de la famille et de son patrimoine. L'objectif du cours tient dans l'acquisition par les étudiants d'une méthode de résolution de cas pratiques, tant dans l'optique judiciaire que dans l'optique notariale. Aussi bien, il consiste presque exclusivement en séminaires au cours desquels sont faits des exercices d'application. L'objectif du cours tient dans l'acquisition par les étudiants d'une méthode de résolution de cas pratiques, tant dans l'optique judiciaire que dans l'optique notariale. Aussi bien, il consiste presque exclusivement en séminaires au cours desquels sont faits des exercices d'application. | |||||
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| Pré-requis : | Le cours implique la connaissance du droit des obligations, des contrats spéciaux, des biens, des personnes, des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions étudié au cours des deux premières licences. | |||||
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| Travaux pratiques : | Le cours comporte de manière indissociable des exposés de la théorie (en nombre limité) et des exercices (en nombre nettement plus important). Il n'y a pas de répétitions systématiquement organisées. A la fin de chaque cours, le professeur est à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires. Les étudiants peuvent demander au professeur de tenir des séances individuelles ou collectives de questions-réponses ou d'exercices. | |||||
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| Organisation : | Le cours est donné par le professeur, éventuellement avec la collaboration d'un assistant en ce qui concerne les exercices pratiques. Le cours comporte de manière indissociable des exposés de la théorie (en nombre limité) et des exercices (en nombre beaucoup plus important). Il n'y a pas de répétitions systématiquement organisées. A la fin de chaque cours, le professeur est à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires. Les étudiants peuvent demander au professeur de tenir des séances individuelles ou collectives de « questions-réponses » ou d'exercices. Au cours de l'année académique 2004-2005, le cours sera organisé de la manière qui vient d'être décrite, s'il est suivi par 10 étudiants au moins et, dans l'hypothèse inverse, selon des modalités à convenir avec les étudiants qui souhaiteront le suivre. | |||||
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| Notes de cours : | Des notes de cours peuvent être acquises au cours de l'année. (Ces notes étant régulièrement mises à jour, les étudiants auront la prudence de ne pas faire l'acquisition de notes d'années antérieures.) | |||||
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| Evaluation : | Sont organisées 4 interrogations facultatives, mais dispensatoires. L'étudiant qui, pour l'ensemble des interrogations, a obtenu en moyenne au moins 12/20, peut demander par écrit le report de sa note pour l'examen. L'étudiant qui n'est pas satisfait de sa note et n'en demande donc pas le report, comme celui qui n'a pas obtenu 12 peut présenter l'examen. L'examen est exclusivement écrit. | |||||
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| Contacts : | Paul DELNOY, professeur ordinaire à la Faculté de droit, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 043663086, fax. 043662886, E-mail « Paul.Delnoy@ulg.ac.be ». Secrétariat : Nadia JASZCZINSKI, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 043663129, fax. 043662983, E-mail : « nadia.jaszczinski@ulg.ac.be ». * Aux étudiant(e)s qui suivent ce cours en option en 3ième licence en droit, dans la perspective ou non de la licence en notariat et, a fortiori ceux et celles qui le suivent dans le cadre de la licence en notariat, il est vivement conseillé de suivre également le cours de Droit successoral fiscal. Pour les étudiant(e)s qui suivent simultanément le cours de Questions approfondies de droit successoral civil et le cours de Droit successoral fiscal, l'examen ne donne lieu qu'à une seule note, laquelle est la moyenne des notes obtenues aux examens portant sur les deux cours. | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 8/04/2005
Réalisation SEGI