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| DROI2309-1 | Questions approfondies de droit des libéralités
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Paul Delnoy | |||||
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| Aperçu général : | Le cours comporte l'examen approfondi de questions choisies parmi les suivantes : 1.- Les conditions générales de formation des libéralités ; 2.- La réduction des libéralités ; 3.- Les donations entre vifs (principalement les dons manuels et les donations indirectes) ; 4.- Les testaments et les legs ; 5.- Les libéralités dans le cadre de la famille. | |||||
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| Objectif du cours : | Les libéralités les donations entre vifs, les testaments, les institutions contractuelles et, exceptionnellement, les avantages matrimoniaux sont des actes juridiques à maints égards exceptionnels. Leur étude est dès lors menée de manière à faire apparaître leurs traits spécifiques et comme ceci n'est possible que par comparaison avec le droit commun des actes juridiques, l'examen de la matière favorise un retour constant à la théorie générale des obligations. Plus encore que la connaissance théorique de cette matière, l'objectif essentiel du cours tient davantage dans l'acquisition par les étudiants d'une méthode de résolution de cas pratiques, tant dans l'optique judiciaire que dans l'optique notariale. Aussi bien, le cours ne comporte que peu d'exposés ex cathedra. Il consiste presque exclusivement en l'examen en séminaires de cas inspirés par la pratique : tous les étudiants sont invités à s'essayer au maniement des textes, à l'exploitation de la jurisprudence et à la pratique de l'argumentation juridique. | |||||
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| Pré-requis : | Le cours implique la connaissance du droit des obligations, des contrats spéciaux, des biens, des personnes, des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions étudié au cours des deux premières licences. | |||||
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| Travaux pratiques : | Le cours comporte de manière indissociable des exposés de la théorie (en nombre limité) et des exercices (en nombre nettement plus important). Il n'y a pas de répétitions systématiquement organisées. A la fin de chaque cours, le professeur est à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires. Les étudiants peuvent demander au professeur de tenir des séances individuelles ou collectives de questions-réponses ou d'exercices. | |||||
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| Organisation : | Le cours est donné au premier semestre, selon l'horaire fixé au début de l'année. Le cours est donné par le professeur. Le cours comporte de manière indissociable des exposés de la théorie (en nombre limité) et des exercices (en nombre beaucoup plus important). Il n'y a pas de répétitions systématiquement organisées. A la fin de chaque cours, le professeur est à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires. Les étudiants peuvent demander au professeur de tenir des séances individuelles ou collectives de questions-réponses ou d'exercices. | |||||
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| Notes de cours : | Des notes de cours peuvent être acquises au cours de l'année. (On notera que ces notes étant régulièrement mises à jour, les étudiants auront la prudence de ne pas faire l'acquisition de notes d'années antérieures.) | |||||
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| Evaluation : | Au cours du premier quadrimestre, sont organisées 4 interrogations facultatives, mais dispensatoires. L'étudiant qui, pour l'ensemble des interrogations, a obtenu en moyenne au moins 12/20, peut demander par écrit le report de sa note pour l'examen. L'étudiant qui n'est pas satisfait de sa note et n'en demande donc pas le report, comme celui qui n'a pas obtenu 12 peut présenter l'examen. L'examen est exclusivement écrit. En première session, il a lieu à la fin du premier quadrimestre (en janvier). | |||||
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| Contacts : | Paul DELNOY, professeur ordinaire à la Faculté de droit, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 043663086, fax. 043662886, E-mail « Paul.Delnoy@ulg.ac.be ». Secrétariat : Nadia JASZCZINSKI, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 043663129, fax. 043662983, E-mail : « nadia.jaszczinski@ulg.ac.be ». | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 8/04/2005
Réalisation SEGI