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| DROI2307-1 | Droit administratif approfondi
[ english version ]
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| Durée : | 60h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Michel Pâques | |||||
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| Aperçu général : | En 2004-2005, le cours sera consacré - soit à l'étude de la mise en place en droit belge et particulièrement en droit wallon des instruments de transposition de la directive 2003/87 relative à l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (législation en préparation; nombreux documents déjà disponibles) . - soit à la rénovation des sites d'activités économiques désaffectés et l'assainissement des sols pollués en Région wallonne (nouveau décret) | |||||
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| Objectif du cours : | Approfondir les connaissances relatives aux moyens d'action de l'administration (actes unilatéraux et contractuels) et étudier des actes concrets, sur pièces et de manière critique. Découvrir de nouvelles législation qui se mettent en place Etudier les instruments qu'elles utilisent; recenser les difficultés qu'elles posent; dégager des solutions. Observer l'évolution du droit administratif de l'environnement en temps réel. | |||||
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| Pré-requis : | - | |||||
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| Organisation : | Reprise au premier semestre. Non semestrialisé. Valeur 60 heures de cours. Quelques séances de cours ex cathedra auront lieu afin de présenter le cadre juridique et d'orienter les travaux. Il n'y aura pas de séance chaque semaine. D'autres séances fixées sur agenda seront régulièrement consacrées à des discussions interactives sur les recherches et travaux en cours. Le calendrier sera précisé. En outre l'un ou l'autre intervenant privilégié pourrait être invité à faire part de son analyse. Le travail est d'une ampleur limitée ; il ne doit pas dépasser quinze à vingt pages. Des projets peuvent être soumis. A la fin de l'année, les étudiants distribuent le texte de leur travail et présentent celui-ci oralement. | |||||
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| Notes de cours : | L'exposé de base est soutenu par des notes et articles de doctrine remis ou conseillés aux étudiants. Une bibliographie de doctrine et des sources législatives pertinentes leur sont communiquées. | |||||
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| Evaluation : | La note est fonction de la participation aux séances, de la qualité de la recherche menée et du travail rédigé, de la présentation de synthèse et, enfin, d'un échange individualisé avec le professeur, qui porte sur l'ensemble des travaux que tous ont lu et sur lesquels des questions ont pu être posées à leurs auteurs, notamment lors de la présentation. | |||||
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| Contacts : | Service de droit public et administratif de la Faculté de Droit, Bld du rectorat, 7, Bât. B31, boîte 55, 4000 Liège Michel Pâques, Professeur ordinaire, bureau I.7-9, tél. 04/3663031, Michel.Paques@ulg.ac.be Assistant : principalement Sylviane Leprince, R14. Tél. 04/3663030. Sylviane.Leprince@ulg.ac.be et Sabrina Charneux, 04/3663483. Secrétariat, tél. 04/366 31 57 Adeline.Vanesse@ulg.ac.be | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 8/04/2005
Réalisation SEGI