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| DROI2305-1 | Droit successoral fiscal
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Paul Delnoy | |||||
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| Aperçu général : | Le cours comprend deux parties : 1.- L'assiette de l'impôt successoral ; 2.- Le calcul de l'impôt successoral. | |||||
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| Objectif du cours : | L'héritage donne lieu au paiement d'impôts : droits de succession ou de mutation par décès, calculés suivant les règles qui composent le Code des droits de succession. Le cours est consacré à l'examen de ce code. | |||||
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| Pré-requis : | Le cours implique la connaissance du droit des obligations, des contrats spéciaux, des biens, des personnes, des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions étudié au cours des deux premières licences, ainsi que le droit successoral civil approfondi. | |||||
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| Travaux pratiques : | Il n'y a pas de répétitions systématiquement organisées. Les étudiants peuvent demander au professeur de tenir des séances individuelles ou collectives de « questions-réponses » ou d'exercices. | |||||
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| Organisation : | Le cours est donné au second quadrimestre. Le cours est donné par le professeur, éventuellement avec la collaboration d'un assistant en ce qui concerne les exercices pratiques. Le cours comporte de manière indissociable des exposés de la théorie (en nombre limité) et des exercices (en nombre beaucoup plus important). A la fin de chaque cours, le professeur est à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires. | |||||
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| Notes de cours : | Le cours implique la connaissance du droit des obligations, des contrats spéciaux, des biens, des personnes, des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions étudié au cours des deux premières licences, ainsi que le droit successoral civil approfondi. | |||||
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| Evaluation : | Au cours du second quadrimestre, sont organisées 4 interrogations facultatives, mais dispensatoires. L'étudiant qui, pour l'ensemble des interrogations, a obtenu en moyenne au moins 12/20, peut demander - par écrit - le report de sa note pour l'examen. l'étudiant qui n'est pas satisfait de sa note et n'en demande donc pas le report, comme celui qui n'a pas obtenu 12 peut présenter l'examen. L'examen est exclusivement écrit. En première session, il a lieu en juin. | |||||
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| Contacts : | Paul DELNOY, professeur ordinaire à la Faculté de droit, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 043663086, fax. 043662886, E-mail « Paul.Delnoy@ulg.ac.be ». Secrétariat : Nadia JASZCZINSKI, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 043663129, fax. 043662983, E-mail : « nadia.jaszczinski@ulg.ac.be ». * Aux étudiant(e)s qui suivent ce cours en option de 3ième licence en droit, dans la perspective ou non de la licence en notariat et, a fortiori ceux et celles qui le suivent dans le cadre de la licence en notariat, il est vivement conseillé de suivre également le cours de Questions approfondies de droit successoral civil. Pour les étudiant(e)s qui suivent simultanément le cours de Questions approfondies de droit successoral civil et le cours de Droit successoral fiscal, l'examen ne donne lieu qu'à une seule note, laquelle est la moyenne des notes obtenues aux examens portant sur les deux cours. | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 8/04/2005
Réalisation SEGI