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| DROI2216-1 | Droit des biens (partim aspects de droit privé) 
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| Durée : | 45h Th | ||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Pascale Lecocq, Michel Pâques | ||
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| Aperçu général : | Partim Aspects de droit privé Après une étude des différentes classifications des choses et des droits et spécialement de la distinction des biens (choses et droits) en meubles et immeubles, seront examinées les notions de possession et de détention. En effet, la possession est le fondement de divers modes originaires qu'il convient d'étudier, notamment la prescription acquisitive et le mécanisme de l'article 2279 C.C. La publicité immobilière issue de la loi de 1851 retiendra ensuite notre attention avant d'aborder la vaste matière de la propriété (ses caractères, les questions de preuve et de revendication) et surtout de la propriété immobilière, qu'il s'agisse de l'étendue de la propriété immobilière (spécialement les questions d'accession, de bornage et de clôture), de la copropriété ou encore de la mitoyenneté. Les théories de l'abus de droit et des troubles de voisinage seront également étudiées. Seront enfin examinés ces droits réels principaux que sont l'usufruit (ainsi que l'usage et l'habitation) et les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme. | ||
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| Objectif du cours : | Partim Aspects de droit privé Inculquer aux étudiants les principes de base du droit des biens, essentiellement par l'étude de la propriété et des droits réels principaux. | ||
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| Pré-requis : | Réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations. S'il y a lieu, lien particulier avec un cours de cursus : Droit des biens Partim Aspects de droit public -En amont : Introduction au droit privé, Droit des contrats, Droit des sûretés. -En aval : Compléments et exercices dapplication de droit des biens. | ||
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| Travaux pratiques : | Un travail de lecture et de préparation est attendu de l'étudiant. Des séances de répétitions et d'exercices pratiques éventuelles seront fixées. | ||
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| Organisation : | Le cours de droit des biens, partim droit privé, se donne au premier semestre à raison de 4h. par semaine. | ||
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| Notes de cours : | Partim Aspects de droit privé Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours. L'ouvrage de référence est : Les biens. Précis, J. HANSENNE, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1996, deux tomes. Une liste des lectures obligatoires ou conseillées ainsi qu'un plan détaillé du cours seront mis à la disposition des étudiants. | ||
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| Evaluation : | L'examen est oral, aussi bien en première qu'en seconde session. L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires, annotés de façon raisonnable. | ||
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| Contacts : | Service de Droit privé, Les biens, Preuve, B31 Enseignant : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be Assistants : Bernard VANBRABANT (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email: B.VanBrabant@ulg.ac.b Nathalie VANDEWEERD (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : N.Vandeweerd@ulg.ac.be Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau R.9, tél. : 04/3663001, email : S.Boufflette@ulg.ac.be Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190 Boîte aux lettres intérieure du service : boite 16 | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 8/04/2005
Réalisation SEGI