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| DROI2205-1 | Droit commercial et exercices d'application
[ english version ]
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| Durée : | 120h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Olivier Caprasse, Nicolas Thirion | |||||
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| Aperçu général : | Le cours de droit commercial commence par une introduction à la vie des affaires, caractérisée par des impératifs de rapidité qui nécessitent l'utilisation de règles juridiques plus souples que dans d'autres matières. Le cours envisage ensuite la notion de commerçant, qui déclenche l'application d'un grand nombre de règles juridiques particulières (compétence des tribunaux de commerce, modes de preuve particuliers, droit de la faillite, droit comptable, etc.). De longs développements sont consacrés au droit des groupements, à la différence entre sociétés, associations et groupements d'intérêt économique et à l'examen des régimes spécifiques applicables. Le centre de la matière est occupé par l'étude du Code des sociétés, des règles générales qui y sont prévues ainsi que des règles particulières propres à chaque forme juridique choisie. Une troisième partie porte sur l'organisation des marchés : principe de la liberté du commerce et de l'industrie, droit d'établissement, droit de la concurrence, pratiques du commerce et réglementation des prix aisi qu'une introduction à l'organisation des marchés financiers et au fonctionnement des établissements financiers. Dans une quatrième partie sont examinées quelques opérations commerciales : les contrats d'intermédiaires (commission, courtage, concession, agence, franchise, ..;), les opérations de crédit classique, les instruments commerciaux traditionnels comme la lettre de change ou le chèque ou ceux qui sont largement utilisés actuellement. Le droit du concordat judiciaire et celui de la faillite viennent en guise de conclusion. | |||||
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| Objectif du cours : | L'objectif du cours est de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique suffisamment approfondie pour rentrer dans la vie professionnelle. Le but est de leur permettre de répondre à toute question générale concernant ces matières et de disposer des connaissances suffisantes pour effectuer les recherches nécessaires à la résolution de problèmes plus compliqués qui peuvent se poser dans une carrière professionnelle. | |||||
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| Pré-requis : | Une bonne compréhension du cours de droit commercial nécessite la connaissance du droit des obligations et d'un cours de comptabilité | |||||
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| Organisation : | Cours annuel Répétitions : Des permanences sont assurées toute l'année par les assistants du service. Des séances de répétition sont également assurées à la demande des étudiants. | |||||
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| Notes de cours : | Un syllabus, reprenant les principales matières du cours et des renvois à des ouvrages de référence est disponible. | |||||
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| Evaluation : | Le cours fait l'objet de deux examens: Examen oral en janvier sur la partie I (Nicolas THIRION). Examen écrit en juin sur la partie II (Olivier CAPRASSE). Il donne lieu à une cote globale. | |||||
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| Contacts : | Secrétariat : Mlle Adeline VANESSE(04/ 366 31 57) Assistants : Mlle Audrey Fayt (04/366 30 13) Mlle Aurore Janssen ( 04/366 30 14) Mlle Cécile Thonart ( 04/366 30 14) Mlle Déborah Gol ( 04/366 30 13) | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 8/04/2005
Réalisation SEGI