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| DROI2203-1 | Droit civil, succession, donations (art.718 à 1100 ) et exercices d'applications
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Paul Delnoy | |||||
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| Aperçu général : | Le cours comporte, en premier lieu, l'exposé des éléments essentiels du régime des libéralités. Celui-ci procède d'une hostilité de principe du législateur à l'égard des libéralités, ces actes contraires à notre système économique et dangereux pour le disposant, pour sa famille, pour ses créanciers, pour le bénéficiaire de la libéralité et pour la société. Dès lors, le régime des libéralités est fait d'obstacles mis à leur réalisation ou de causes de fragilisation. Toutefois, comme, dans la conception du législateur, la famille est le lieu de la gratuité, ces causes de fragilisation et ces obstacles sont supprimés (totalement ou partiellement) lorsqu'il s'agit de libéralités réalisées dans le cadre ou en faveur de la famille. Le cours comprend ensuite l'examen des principes applicables aux successions, par la réponse à six questions topiques : quand s'ouvre une succession ? de quels droits la succession opère-t-elle le transfert ? quelle est la raison d'être de la succession ? quelle est la nature du droit successoral ? quel est le fondement de la dévolution ? quelle est son organisation ? | |||||
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| Objectif du cours : | Nul juriste ne peut se permettre d'ignorer le régime des libéralités et des successions. D'abord, d'un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale, s'il en est, de notre système juridique. Ensuite, d'un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des droits et des biens trop usités et, à l'origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu'elle en décourage souvent plus d'un d'en entreprendre l'étude. Il est, en effet, comme une immense bâtisse formée, au gré des générations qui l'ont occupée, de pièces enchevêtrées, venues s'ajouter les unes aux autres, souvent sans ordre. Pour ne pas risquer de s'y perdre, celui qui en fait la visite pour la première fois et même celui qui est amené à la fréquenter régulièrement doit pouvoir disposer d'un plan où n'apparaisse aucun détail, mais où sont mis en relief les piliers de la construction, ses pièces essentielles, leur agencement, la pierre d'angle. Tel est l'objet du cours. On y omet les détails de la mécanique juridique à laquelle il est consacré. On s'y emploie à dessiner l'économie générale du système. On ne néglige pas pour autant, au contraire, la réflexion qu'inspire ce corps de règles, si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. | |||||
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| Pré-requis : | Le droit successoral au sens large étant au carrefour du droit des personnes et du droit du patrimoine (actif droits de créances, droits réels, droits intellectuels, droits associatifs et passif) implique la connaissance au moins simultanée de ces différentes matières. Aussi bien, le cours ne peut être suivi avec quelque profit que par l'étudiant(e) qui a suivi ou suit les cours de Théorie générale des obligations, de Contrats spéciaux, de Droit des biens, de Droit des personnes et des régimes matrimoniaux | |||||
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| Travaux pratiques : | Le cours ex cathedra comporte de manière indissociable des exposés de la théorie et des exercices (en nombre forcément limité). Il n'y a pas de répétitions systématiquement organisées. A la fin de chaque cours ex cathedra, le professeur est à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires. Les étudiants peuvent demander au professeur de tenir en dehors des heures de cours des séances individuelles ou collectives de questions-réponses, d'exercices ou de répétitions. | |||||
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| Organisation : | Au second semestre, selon l'horaire fixé au début de l'année. Le cours est donné par le professeur. A la fin de chaque cours ex cathedra, le professeur est à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires. Les étudiants peuvent demander au professeur de tenir des séances individuelles ou collectives de "questions-réponses", d'exercices ou de répétitions. | |||||
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| Notes de cours : | Paul DELNOY, Les Libéralités et les Successions, Précis de droit civil, Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Larcier, 2004, 341 pages. | |||||
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| Evaluation : | (On notera que spécialement avant l'examen, il est possible d'organiser, si les étudiants le souhaitent, une (ou plusieurs) séance(s) de révision des différentes parties du cours. Le (la) délégué(e) de cours doit prendre l'initiative d'en demander l'organisation..) Tant en première qu'en deuxième session, l'examen est écrit. Tout étudiant(e) a toutefois le droit de présenter un oral de rattrapage, quelle que soit la note qu'il a obtenue à l'écrit. Dans ce cas, la note obtenue à l'écrit compte pour 50% des points et la note obtenue à l'oral, également 50% des points. | |||||
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| Contacts : | Paul DELNOY, professeur ordinaire à la Faculté de droit, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 043663086, fax. 043662886, E-mail « Paul.Delnoy@ulg.ac.be ». N (son nom et ses coordonnées seront indiquées au début du cours) ; Secrétariat : Nadia JASZCZINSKI, 7, boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, tél. 043663129, fax. 043662983, E-mail : « nadia.jaszczinski@ulg.ac.be ». | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 7/04/2005
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