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| DROI2106-1 | Droit institutionnel de l'Union européenne et des Communautés européennes (en ce compris le contentieux communautaire) 
[ english version ]
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| Durée : | 45h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Sean Van Raepenbusch | |||||
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| Aperçu général : | Le cours porte sur l'ensemble du droit institutionnel des Communautés européennes et de l'Union européenne. Sont étudiées successivement: I. L'histoire de l'intégration européenne. II. Les institutions (composition, pouvoirs, interactions). III. Les sources (internes et externes; écrites et non écrites). IV. Les rapports entre l'ordre juridique communautaire et le droit national. V. Le contentieux communautaire (les voies de droit communautaire destinées à assurer le respect du droit communautaire). | |||||
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| Pré-requis : | Néant | |||||
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| Organisation : | Cours semestrialisé. Le cours consiste en une suite d'exposés magistraux. | |||||
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| Notes de cours : | S. Van Raepenbusch " Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes ", troisième édition De Boeck Université (Bruxelles, Paris), 2001; "Le traité de Nice. Entre espoirs et déceptions", Actualités du droit, 2001, pp. 77-105 il y a également lieu de se procurer : - les versions consolidées du traité sur l'union européenne et du traité instituant la Communauté européenne (dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d'Amsterdam, signé le 02 octobre 1997) , ainsi que - le traité d'Amsterdam, signé le 26 février 2001, (JO. C. 80, 10.03.2001) Ces textes sont disponibles sur le site de l'union européenne (http://europa.eu.int/eurlex/fr/treaties/index.html) | |||||
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| Evaluation : | Seule la matière vue au cours oral est considérée comme matière d'examen. Première session :Le cours fera l'objet en première session, d'un examen écrit, d'une durée de 2 h 30 ( 3h pour les non francophones), comportant au moins trois questions ouvertes, dont l'une interviendra pour 50 % dans la note d'examen. Les étudiants pourront se munir, le jour de l'examen, des traités susvisés. Aucune mention, en dehors des renvois à certains articles ou soulignements / mises en évidence ne sera tolérée sur ces textes. Seconde session : l'examen est oral | |||||
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| Contacts : | Enseignant: Sean.Van Raepenbusch@curia.eu.int Prière d'adresser les questions relatives au cours de préférence par e-mail. Permanence chez Dominique HANF (bureau R-27, bât. 31, niv. 0), le lundi de 14 à 16 h. | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 8/04/2005
Réalisation SEGI