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| DROI1203-1 | Droit constitutionnel
[ english version ]
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| Durée : | 75h Th | |||||||||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Jean‑Claude Scholsem | |||||||||||
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| Aperçu général : | La structure du cours est classique. Après une introduction générale, on passe à l'étude des structures constitutionnelles de l'Etat fédéral belge. Cette partie du cours s'achève au premier semestre. Ensuite, l'attention se porte sur l'encadrement juridique du fédéralisme belge, matière techniquement très complexe. Le cours s'achève par l'étude des droits et libertés, étude qui fait appel, pour l'essentiel, à des cas de jurisprudence. Ce dont l'étudiant doit être le plus conscient, c'est que tout découpage est, dans une certaine mesure, arbitraire. C'est, par exemple, en analysant tel problème de liberté publique qu'on aperçoit le mieux telle ou telle facette du fédéralisme ou tel aspect de la séparation des pouvoirs. | |||||||||||
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| Objectif du cours : | Le cours vise à doter l'étudiant d'une compréhension du droit constitutionnel belge qui, tout en restant de caractère généraliste, n'en est pas moins assez solide et précise, pour lui permettre de situer cette branche du droit dans l'ensemble du droit positif, ce qui est nécessaire, non seulement, cela va sans dire, aux juristes mais aussi aux étudiants qui se destinent à la science politique et à l'administration publique. L'accent est mis sur le droit vivant, tel qu'il se dégage non seulement des textes, mais aussi de la doctrine, de la jurisprudence, de la pratique et de la coutume. D'où l'importance du dossier de documentation (2 volumes) que les étudiants doivent se procurer et qui double l'ensemble de l'enseignement par des illustrations pratiques. L'examen étant à "livre ouvert", l'objectif du cours est de réduire au strict minimum l'effort de mémorisation. En contrepartie, l'étudiant doit être attentif, pendant toute l'année, à la compréhension en profondeur de la matière et à son aptitude à établir des liaisons entre les différentes questions abordées au fil de l'enseignement. C'est sur ces capacités qu'il sera pour l'essentiel évalué. L'autonomie intellectuelle est essentielle : une restitution mécanique et superficielle ne suffit pas. Une présence très régulière au cours, une prise de notes attentive, une remise en ordre régulière de ces notes, la participation aux répétitions apparaissent, dans l'immense majorité des cas, comme des conditions nécessaires à la réussite. En d'autres termes, "bloquer" le cours, le plus souvent à partir de notes empruntées et de résumés d'arrêts tout faits, à partir du mois d'avril, est, dans la plupart des cas, désastreux, quelle que soit l'importance de l'effort (tardif) ainsi consenti. | |||||||||||
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| Pré-requis : | Il me paraît possible d'aborder le cours sans prérequis particulier (élève libre, étudiant SOCRATES, etc ...). | |||||||||||
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| Organisation : | 1er et 2ème semestres Répétitions : Dès le mois de novembre, des "répétitions" sont organisées en parallèle avec le cours par des étudiants moniteurs. Ces "répétitions" n'apportent pas de matières nouvelles. Elles ont pour objet soit de reprendre et d'expliciter certains points difficiles de l'enseignement oral, soit de procéder en groupe à des analyses d'arrêts. L'attention est attirée sur le fait que pour être utiles, ces répétitions ne peuvent être passives. Retranscrire un résumé d'arrêt, sans s'être essayé soi-même à l'exercice, n'apporte pas grand chose. En plus des répétitions, un assistant se tiendra à la disposition des étudiants, selon un horaire à déterminer. En outre, je suis personnellement toujours disposé à répondre aux questions des étudiants, soit après le cours, soit sur rendez-vous. | |||||||||||
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| Notes de cours : | Le dossier de documentation, régulièrement mis à jour, est indispensable. L'étudiant veillera à avoir la dernière édition (éventuellement les mises à jour). Nous n'analysons pas tous les arrêts repris au dossier, loin de là. En cours d'année, l'étudiant moniteur établit la liste des arrêts étudiés (en les classant par ordre d'importance). La prise de notes au cours et la remise en ordre régulière de ces notes est, pour la grande majorité des étudiants, la condition de la réussite. | |||||||||||
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| Evaluation : | La technique d'un examen où l'étudiant dispose de tous les instruments nécessaires à sa recherche vise à mettre celui-ci dans des conditions les plus proches possibles de celles où opère d'habitude le juriste. Quel juriste, interpellé sur une question, répondra sans consulter ni code, ni doctrine, ni jurisprudence, pour peu que cette question soit un peu difficile? Cette technique entraîne toutefois certaines conséquences. La mémorisation ne suffit pas (puisque la technique utilisée tend à en réduire au maximum le rôle). C'est une compréhension de la matière qui est attendue, c'est-à-dire l'établissement de liaisons entre divers points qui ont parfois été traités à des mois d'intervalle. Beaucoup de ces liaisons ont été à tout le moins esquissés au cours ou lors des "répétitions". L'étudiant qui aura fait toute l'année cette "gymnastique" ne sera pas en peine d'en trouver d'autres. D'habitude, l'examen comporte une question sur chaque grande partie du cours (organisation de l'Etat fédéral, communautés et régions, droits et libertés). Une question fréquente est simplement : "commentez tel article de la Constitution" (tous ne s'y prêtent pas évidemment pas de la même manière, mais l'étudiant peut exercer son esprit de synthèse en s'essayant à certains d'entre eux). Une autre question fréquente est le commentaire d'une décision de jurisprudence. Ces questions sont bien évidemment le point de départ d'une discussion dans laquelle s'enchaînent (doivent s'enchaîner) sous-questions et comparaisons. A l'examen, l'étudiant se pésente avec trois séries de documents : 1) le dossier de documentation - 2) ses notes de cours - 3) un dossier reprenant les textes constitutionnels et législatifs indispensables (sous forme de code ou autrement). Il peut s'aider de tout document annexe, fichier, table des matières, listes de verbos, ordinateur portable, etc ... Le classement adéquat (avec les renvois nécessaires) et la maîtrise de cette documentation (parfois volumineuse !) est le meilleur gage du succès. | |||||||||||
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| Contacts : | Assistants : G. ROSOUX et Th. DEBRY (04/366.30.28 - 30.32) | |||||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 8/04/2005
Réalisation SEGI