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| DROI1104-2 | Introduction au droit judiciaire : les institutions (Partim) 
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| Durée : | 30h Th | ||
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| Crédits/ECTS : | |||
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| Titulaire(s) : | Georges de Leval | ||
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| Aperçu général : | Dans la première partie sont abordés les principes fondamentaux qui régissent le procès. La deuxième partie est consacrée quant à elle à une description détaillée de chaque juridiction de l'ordre judiciaire. | ||
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| Organisation : | Cours ex cathedra au premier semestre. | ||
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| Notes de cours : | Un syllabus est mis à la disposition des étudiants. Il peut être acquis aux éditions de l'université ( Point de vue). Seule la matière enseignée au cours forme la matière de l'examen. | ||
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| Evaluation : | Tant en première qu'en deuxième session, est organisé un examen écrit, composé de questions ouvertes et suivi d'un examen oral de rattrapage. Cet oral de rattrapage est accessible à tout étudiant. Exemples de questions d'examen : On peut distinguer trois types de questions : 1. définir des termes juridiques déterminés 2. questions théoriques générales 3. cas pratiques Cela suppose dès lors non seulement une connaissance du cours mais également une compréhension de celui-ci. Les questions d'examen posées lors des sessions précédentes ainsi que le schéma de réponse attendu pour chaque question seront examinés par l'élève assitantes lors des séances de répétition. Les réponses attendues doivent être claires, précises, sans développements superflus. Exemples de questions : 1. A, ouvrier métallurgique, est victime d'un accident de travail. Il assigne son employeur devant le président du tribunal du travail aux fins d'obtenir la désignation d'un expert, ainsi qu'une somme provisionnelle de 150.000 francs destinée à couvrir le coût de l'intervention chirurgicale qu'il doit subir. a) A quelle(s) condition(s) le juge sera-t'il compétent. Expliquez. b) Quelles sont les caractéristiques de la décision à intervenir tant en ce qui concerne la pérennité de la solution que son efficacité ? Expliquez. c) A aurait-il pu introduire son action devant le président d'une autre juridiction ? 2. Expliquez le caractère hybride du statut du ministère public (examen de droit judiciaire, 1e session 1997-1998). | ||
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| Contacts : | Assistants: Damien DESSARD - Valérie CHANTRY: +32 4 3663006 | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 8/04/2005
Réalisation SEGI