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DROI0005-1

Introduction générale au droit


Durée :30h Th
Crédits/ECTS :
épreuve préalable à la licence en gestion de l'entreprise3
Titulaire(s) :France Schyns
Aperçu général : Le cours se divise en deux parties .
Dans la première partie on étudiera les rudiments du droit constitutionnel belge . Cette partie sera pour l'essentiel consacrée à l'étude de la structure de l'Etat belge , à la description des différentes institutions fédérales et à leur compétence. La Cour d'arbitrage (son origine, sa structure, son rôle), retiendra également l'attention.
La seconde partie sera consacrée au droit privé. On présentera les différentes sources du droit, on opérera une classification des droits subjectifs, on distinguera actes et faits juridiques. On appréhendera le mécanisme de la responsabilité civile. On abordera également la preuve, les sujets de droit ( personne physique et morale) .
Objectif du cours : Initier les étudiants aux fondements du droit, tant au droit public ( qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics et les relations du citoyen avec ceux-ci) qu'au droit privé ( qui régit les relations entre particuliers).
Organisation : Cours ex cathedra de deux/semaine au second semestre - La participation active de l' étudiant est vivement souhaitée.
Il est souhaitable de se munir de la constitution belge et du code civil.
Notes de cours : Il n'y a pas de notes de cours.
En droit public, un résumé détaillé sera distribué au cours.

Ouvrages de référence :
-Elements de droit public et de droit privé - Michel Pâques ; Syllabus à destination des étudiants de 1e candidature en ingénieur de gestion - éd. Juridiques de la Faculté de droit- 2001
-Introduction au droit privé, J. HANSENNE, Kluwer, 4e éd. - En vente également aux éditions juridiques de la faculté de droit
Evaluation : Examen oral avec préparation par écrit d'un casus
Contacts : Enseignant:
F. SCHYNS - Bât. B31 Service administratif de la Faculté (Droit),
boulevard du Rectorat, 7, 4000 Liège 1

Service administratif de la Faculté (Droit)
E-mail: F.Schyns@ulg.ac.be
Tel. +32-4-3662727 - Fax: +32-4-3662952




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Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 8/04/2005
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