Ph. BOXHO
Evaluation du dommage corporel
Institut de Médecine légale, rue Dos Fanchon 39, 4020 Liège
Tél. : 04/ 341.69.71 - fax 04/ 341.69.82

PRESENTATION

L'évaluation du dommage corporel, que ce soit en accident de droit commun, accident de travail, en A.M.I. etc., est devenue une discipline à part entière nécessitant des notions approfondies de droit et des connaissances médicales spécifiques.

De plus en plus de compagnies d'assurances (Loi et Droit commun), de mutuelles, de même que l'I.N.A.M.I. demandent que les médecins qu'ils engagent soient porteurs de ce diplôme. Il en est fréquemment de même pour les magistrats nommant les médecins comme experts judiciaires.

CONDITIONS D'ACCES

• Diplôme de licencié en science dentaire
  
• Pour les titulaires d'un diplôme hors Union Européenne : prendre contact avec le service des Admissions au 04/366.96.66
  
  

DUREE DE LA FORMATION

Deux années d'études

CONTENU DU PROGRAMME

Première année d'expertise en médecine dentaire

• Le contentieux de la réparation du dommage corporel (organisation judiciaire, compétence et procédure) - 14h - G. de LEVAL
  
• Droit de la responsabilité civile et des assurances en relation avec la réparation du dommage corporel - 16h - Mme M. VANWIJCK-ALEXANDRE
  
• Droit du travail en relation avec la réparation du dommage corporel - 6h - N..., F. JADOT
  
• Le risque professionnel en relation avec la réparation du dommage corporel - 10h - N..., J. CLESSE
  
• Droit de la sécurité sociale en relation avec la réparation du dommage corporel - 10h - N..., J.-C. GERMAIN
  
• L'expertise - partim procédure médicale - 6h - Ph. BOXHO
  
• L'expertise - partim facteurs individuels - 6h - Ph. BOXHO
  
• Pathologie interne - 30h - suppléant : N ...M. MALAISE
  
• Sémiologie chirurgicale des séquelles - 25h - R. LEMAIRE, J.-P. HUSKIN
  
• Pathologie externe - 15h - J. FISSETTE
  
• L'expertise - partim incidence économique des incapacités - 6h - Ph. BOXHO
  
• Aspects économiques de la réparation du dommage corporel envisagés sur le plan national - 6h -
  Ph. BOXHO
  
• Aspects économiques de la réparation en assurance, maladie, invalidité - 10h - Ph. BOXHO
  
• Stomatologie - 4h - N..., G. GILTAY
  
• Notions de santé publique et d'épidémiologie - 10h - J.-Y. REGINSTER
  

Séminaires

• Différents modes d'évaluation du dommage - 2h
  
• Les réserves pour l'avenir - 2h
  
• La révision en accident de travail et le fonds des accidents de travail - 2h
  
• L'aide d'une tierce personne dans les diverses législations - 2h
  
• Les facteurs socio-économiques en droit commun - 2h
  
• Les facteurs socio-économiques en accident de travail - 2h
  
• L'état antérieur en droit commun et en accident de travail - 4h
  
• L'article 23 dans la loi sur les accidents de travail - 2h
  
• La réparation du dommage corporel chez les agents du service public - 2h
  
• Les allocations familiales - 2h
  
• Les problèmes ostéo-articulaires - 2h
  
• Dommages, invalidité, incapacités, petites incapacités, incapacité temporaire, incapacité définitive, consolidation - 8h
  
• L'accès aux dossiers - le secret médical - le certificat - 4h
  
• Préjudice esthétique, préjudice moral, préjudice juvénile, préjudice scolaire... - 4h
  
• Méthodologie et bibliographie - 2h
  

Coordonateur pour les séminaires : G. BRAHY

Deuxième année d'expertise en médecine dentaire

• Notions de statistiques - 10h - A. ALBERT
  
• Eléments de sociologie - 6h - N...
  
• Droit de la responsabilité civile et des assurances en relation avec la réparation du dommage corporel - 8h - Mme M. VANWIJCK-ALEXANDRE
  
• Droit pénal en relation avec l'atteinte à l'intégrité de la personne physique - 10h - G. KELLENS
  
• Pathologie interne - 6h - N ...
  
• Neurochirurgie - 6h - A. STEVENAERT
  
• O.R.L. - 4h - N...
  
• Ophtalmologie - 4h - A. GALAND
  
• Aspects médico-psychologiques du travail - 9h - M. ANSSEAU, P. PAPART, suppléant
  
• Psychologie de l'accidenté - 4h - M. ANSSEAU , P. PAPART, suppléant
  
• Aspects de psychiatrie légale - 6h - N..., M. ANSSEAU
  
• Aspects médico-légaux de l'expertise - 4h - Ph. BOXHO
  
• Odonto-stomatologie - 12h - suppléant : G. GILTAY
  
• Compléments de dermatologie en rapport avec la réparation des dommages corporels - 4h -
  M. de la BRASSINNE
  
  

Séminaires

• Les prothèses en accident du travail en droit commun - 2h
  
• Le cumul des réparations - 2h
  
• La loi de défense sociale et son implication en A.M.I. - 2h
  
• Les articles 399, 400 et 473 du code pénal - 2h
  
• L'incapacité dans la loi de l'A.M.I. - 2h
  
• L'O.N.E.M. - 2h
  
• Les handicapés - 2h
  
• Les maladies professionnelles - 2h
  
• L'infarctus post-traumatique - 2h
  
• Le syndrome post-commotionnel - 2h
  
• La responsabilité médicale - l'expertise de la responsabilité médicale et la responsabilité de l'expert - 4h
  
• Preuves judiciaires versus preuves médicales - 2h
  
• Le choix des moyens de réparation et la liberté des soins de santé - 2h
  
• L'incapacité physique de conduire - 2h
  
• La ceinture de sécurité et la réparation du dommage corporel - 2h
  
• Psychologie de l'expertise - 2h
  

Coordinateur pour les séminaires : N...

Stages

- 1 mois chez un médecin-conseil de compagnie d'assurances;

- 1 mois chez un médecin-conseil de mutuelle;

- 2 mois chez un médecin-expert désigné par le Tribunal;

- 3 mois chez un licencié en science dentaire pratiquant l'expertise.

Examens

Première année

• un examen de droit regroupant devant jury les différentes matières enseignées à la 1re année, cet examen sera oral;
  
• un examen de médecine regroupant les différentes matières enseignées relevant de la médecine interne, examen devant jury, il s'agit d'un examen oral;
  
• un examen de chirurgie regroupant les matières de pathologie externe et de sémiologie des séquelles, cet examen se fera sous forme de Q.C.M.;
  
• un travail de bibliographie sera rédigé par les récipiendaires et défendu devant un jury comprenant un juriste, un médecin-spécialiste de la pathologie faisant l'objet du travail de bibliographie et un maître de stage, M. BRAHY étant présent à toutes les défenses comme coordonnateur. Il s'agit d'un examen oral.
  
  

Deuxième année

• un examen de droit reprenant les deux matières de droit enseignées à la 2e année, examen oral;
  
• un examen regroupant toutes les spécialités médicales hormis la dermatologie, l'urologie et la gynécologie. Il s'agira également d'un examen oral devant jury;
  
• un examen regroupant les trois matières de sociologie, statistique et épidémiologie, il s'agira d'un examen oral.
  

D'autre part, un mémoire portant sur un rapport d'expertise sera rédigé par les récipiendaires et défendu devant un jury composé de la même manière que celui prévu pour le travail de bibliographie en 1re année.

En ce qui concerne l'évaluation et l'attribution des grades,

• une insuffisance amène à l'ajournement;
  
• deux faiblesses amènent à l'ajournement.
  

Le travail de bibliographie de fin de 1re année ainsi que le mémoire de 2e année comptent pour 50% des points dans l'appréciation du jury.

Le jury se réserve cependant le droit d'analyser les cas individuellement.

FORMATION CONTINUE

Assistance aux congrès de l'Association des médecins-conseils d'assurances, des spécialistes en évaluation du dommage corporel, de la Société belge d'étude du dommage corporel, de l'Association scientifique des médecins d'assurances et aux réunions mensuelles de la section liégeoise des médecins-conseils d'assurances.