RENSEIGNEMENTS

Mme C. DELHAYE
Ecole liégeoise de Criminologie Jean Constant
Boulevard du Rectorat, B33 - 4000 Liège
tél. 04/366 22 73 - fax 04/366 29 88
eMail : Ecole.Criminologie@ulg.ac.be

REGLEMENT GENERAL

REGLEMENT INTERNE

Art. 1. Le colllège de doctorat

§1er. Le collège de doctorat est chargé de la préparation et du suivi scientifique des dossiers qu'il traite avec diligence et examine au minimum une fois par an. Le collège comprend à parité des représentants du corps académique, du personnel scientifique ainsi que des étudiants inscrits au doctorat. L'Ecole de Criminologie désigne tous les deux ans les membres du collège de doctorat. Il désigne en son sein un président et un secrétaire.

§2. Le collège se réunit au moins une fois par an. Le collège ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les abstentions sont interdites et les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 2. Les conditions d'accès aux études de doctorat

§1er. Ont accès à des études de doctorat les étudiants qui ont un grade académique de 3ème cycle qui correspond aux études en criminologie.

§2. Toutefois, le collège peut décider, après examen du dossier de l'étudiant et justification de la dérogation, de permettre l'accès aux études de doctorat à des étudiants qui:

qui ont un grade académique de 2e cycle en criminologie;


qui sont titulaires d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études étranger délivré à la suite d'études comparables à celles sanctionnant les grades mentionnés aux paragraphes 1er et 2b.

§3. En outre, pour être inscrit aux études de doctorat, l'étudiant doit s'être distingué au moins une fois au cours de ses études de 2e cycle ou de 3e cycle.

§4. Avant l'admission aux études de doctorat, le thème de recherche doit être suffisamment défini. En outre, pour être admis, l'étudiant doit apporter la preuve écrite que son projet de recherche sera parrainé par un membre de l'Ecole, porteur du titre d'agrégé de l'enseignement supérieur ou de docteur avec thèse.

Art. 3. Activités annexes

S'il le juge nécessaire, le collège de doctorat peut imposer à l'étudiant un programme de cours complémentaire de 150 heures maximum.

Art. 4. Admission, inscription et réinscription aux études de doctorat

§1er. L'étudiant qui souhaite être admis et inscrit aux études de doctorat s'adresse au service des admissions de l'Université de Liège. Ce dernier vérifie la conformité administrative du dossier avec les règlements en vigueur et le transmet, s'il échet, au président du collège compétent.

Le collège accepte ou refuse l'admission de l'étudiant aux études de doctorat du point de vue académique.

Le dossier est transmis directement par le Président du Collège de doctorat au Service des admissions. Lorsque le collège admet un étudiant, il désigne le promoteur avec l'assentiment de celui-ci. En outre, le collège suggère à l'Ecole de Criminologie la composition du comité de thèse. Le recteur notifie à l'étudiant l'autorisation ou non de s'inscrire. Il en informe le président du collège.

§2. Avant le 1er juillet de chaque année académique, le collège notifie au service des inscriptions son accord ou son refus pour la réinscription de l'étudiant l'année académique suivante. A cette fin, le secrétaire du collège rédige un document qui est transmis à l'appariteur chargé de l'adresser au service des inscriptions. A partir de la 2e année académique au cours de laquelle il poursuit ses études de doctorat, l'étudiant prend annuellement une inscription au rôle et à l'assurance. Avant de réinscrire l'étudiant, le service des études doit s'assurer qu'il a reçu l'accord du collège pour sa réinscription.

Art. 5. Le promoteur

Le promoteur assure la supervision des travaux de l'étudiant et veille à la réunion périodique du comité de thèse. Le promoteur est membre du corps académique de l'Ecole de Criminologie ou docteur avec thèse ou agrégé de l'enseignement supérieur. Si le promoteur n'est pas ou n'est plus membre permanent de l'Institution, le collège doit désigner un copromoteur qui est membre permanent de l'institution et remplit une des conditions définies pour être promoteur. En outre, si la personne que le collège souhaite désigner comme promoteur n'est pas chef de service ou de département, cette désignation est subordonnée à l'accord de son chef de service ou de département.

Art. 6. Le comité de thèse

§1er. Pour chaque étudiant qui est admis à des études de doctorat, l'Ecole de Criminologie compose un comité de thèse sur proposition du collège et avec l'assentiment de l'étudiant. Le comité de thèse est composé de trois membres au minimum dont le promoteur. Les membres sont choisis en raison de leur compétence et ne peuvent appartenir tous à l'équipe de recherche ou au service dans lequel l'étudiant effectue les travaux de préparation de sa thèse.

§2. Le comité de thèse conseille l'étudiant dans la préparation et la rédaction de sa dissertation. Annuellement, un rapport sur l'état d'avancement de la thèse est adressé au collège. Lorsque l'état d'avancement de la thèse le justifie, le comité rend au collège un dernier rapport approuvant le dépôt de la dissertation et suggérant que le jury soit constitué.

§3. Le comité de thèse se réunit au moins une fois par an en présence de l'étudiant. Il est en outre tenu de se réunir au moins une deuxième fois durant une même année académique si l'étudiant concerné en fait la demande écrite au président du comité de thèse.

Art. 7. Le jury de thèse

§1er.Sur proposition du collège, l'Ecole de Criminologie constitue le jury de thèse et en désigne le président et le secrétaire. La demande de composition du jury peut également être présentée à l'Ecole de Criminologie à l'initiative du seul étudiant. Dans les deux cas, un rapport du comité de thèse est joint à la demande. Ce rapport exprime l'opinion collective ou individuelle des membres qui composent le comité. Il est accompagné des éventuelles remarques de l'étudiant.

§2. Le jury comprend au minimum cinq membres ayant voix délibérative qui, hormis exception motivée par l'Ecole de Criminologie, sont membres du corps académique d'une institution universitaire ou docteur avec thèse ou agrégé de l'enseignement supérieur. Le jury comprend au moins deux membres extérieurs à l'Ecole de Criminologie dont au minimum un ne relève pas d'une institution organisée ou subventionnée par la Communauté française de Belgique.

Le promoteur et le copromoteur font partie du jury mais ne peuvent exercer la fonction de président. Le présent règlement leur accorde voix délibérative.

Art. 8. Le modérateur

Le collège de doctorat désigne, parmi les membres des jurys de doctorat qui relèvent de sa compétence, et pour une période de deux ans renouvelable, un membre du corps académique de l'Ecole de Criminologie chargé d'assurer le rôle de modérateur. Le modérateur a pour mission de veiller à l'homogénéité des critères d'appréciation définis par les jurys de doctorat. A cette fin, il assiste avec voix délibérative aux délibérations des jurys de doctorat.

Art. 9. L'examen

§1er. L'examen pour le grade de docteur en criminologie comporte:

• La présentation d'une dissertation représentant la contribution personnelle du candidat à l'étude d'un problème, étude qu'il peut avoir entreprise seul ou au sein d'une équipe et dont l'originalité doit être suffisante pour mériter une publication;
  
• La défense publique de cette dissertation.
  
  

§2. La dissertation ne pourra en aucun cas dépasser 500 pages, annexes non comprises. Elle doit être déposée à l'apparitorat de l'Ecole de Criminologie au moins un mois avant la date fixée pour la défense.

Art. 10. La délibération

La présence aux délibérations est obligatoire. Le membre qui ne peut être présent rend son avis dans un rapport écrit. Aucune délibération ne peut avoir lieu si le quorum des présences n'atteint pas 3/5 des membres ayant voix délibérative. La délibération se déroule à huis clos et est secrète. Dans le cadre de sa délibération, le jury tient compte, au minimum, des critères suivants:

• La qualité et l'originalité de la dissertation;
  
• La qualité de la présentation orale;
  
• La réponse aux questions lors de la défense.
  
  

Art. 11. La durée des études de doctorat

Nul ne peut être proclamé docteur s'il n'a pas consacré au moins trois années à sa recherche doctorale. Si l'étudiant a obtenu un DEA ou un DES ou poursuit des études en vue de l'obtention de d'un DEA ou d'un DES, le diplôme de docteur ne peut être délivré qu'un an au moins après l'obtention de ce diplôme de 3e cycle.

Art. 12. Recours

Il peut être demandé au collège de procéder au remplacement du promoteur ou du copromoteur ou de proposer à l'Ecole de Criminologie le remplacement de certains membres du comité de thèse. Jusqu'à la désignation du jury, le collège peut être saisi d'un différend opposant l'étudiant et son comité de thèse ou son promoteur. Il entend alors chacune des parties. Si le sujet contesté fait partie de ses compétences, il prend une décision motivée. Dans tous les autres cas, il fait une proposition à l'Ecole de Criminologie qui décide.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 13. Dispositions transitoires

Des dispositions transitoires seront prévues par le Collège de doctorat pour les étudiants qui se sont inscrits au doctorat en criminologie avant le 1er janvier 2000. Des dérogations individuelles pourront être accordées à ces étudiants pour les dispositions 2, 3, 4, 5, 7§2 dern. al. et 11.