RENSEIGNEMENTS

M. X. PARENT
Boulevard du Rectorat 7 - bât. B31 - 4000 Liège (Sart Tilman)
tél. 04/ 366.27.27 - fax 04/ 366.29.52
eMail : dept.droit@ulg.ac.be

CONTENU DU PROGRAMME

Le diplôme d'études spécialisées en droit économique et fiscal comporte un ensemble de 330 heures au moins.

Cours obligatoires (120 heures)

• Droit fiscal des entreprises : matières approfondies - 45h - N..., J. THILMANY
  
• Coopérations entre entreprises, fusions et acquisitions - 45h - D. MATRAY
  
• Séminaire pluridisciplinaire - 30h - X. PARENT & O. CAPRASSE
  

Cours à option (210 heures)

Pour les étudiants qui choisissent l'orientation économique : 120 heures minimum dans le groupe A

Pour les étudiants qui choisissent l'orientation fiscale : 120 heures minimum dans le groupe B

Groupe A

• Droit bancaire et droit financier - 45h - O. CAPRASSE
  
• Droit commercial international - 30h - O. CAPRASSE
  
• Droit d'auteur et technologies nouvelles - 45h - A. STROWEL
  
• Droit de l'arbitrage et des modes alternatifs de résolution des conflits - 30h - O. CAPRASSE
  
• Droit des assurances - 60h - N..., M. HOUBEN
  
• Droit des marchés publics - 30h - N..., Mlle A.-L. DURVIAUX
  
• Droit du crédit - 60h - Mme C. BIQUET
  
• Droit économique comparé - 60h - N...
  
• Droit européen de la concurrence - 60h - D. GERADIN
  
• Droit européen des sociétés - 30h - N...
  
• Droit financier international et européen - 30h - Ph.-E. PARTSCH
  
• Les instruments de la politique commerciale de l'Union européenne - 30h - N..., F. BELLIS
  
• Questions spéciales du droit des sociétés - 60h - N... & N. THIRION
  
• Trade related aspects of intellectual property rights in the EU and the WTO - 30h - N..., Mme E. SHEEHAN
  

Groupe B

• Complément du droit de la société de l'information - 30h - N..., Th. VERBIEST
  
• Droit fiscal européen - 30h - N..., M. ROCCATAGLIATA
  
• Droit fiscal international - 30h - X. PARENT
  
• Droit successoral fiscal - 30 h - P. DELNOY
  
• Droits d'enregistrement - 30 h - X. PARENT
  
• Finances et fiscalités régionales et locales (travail écrit) - 30h - N..., J.-Cl. SCHOLSEM
  
• Procédure en matière fiscale, en ce compris les aspects de droit pénal fiscal - Partim I et II - 30h - G. STEFFENS et J.-P. BOURS
  
• Questions approfondies d'impôts sur les revenus - 15h - G. DEBOUCHE
  
• Rapports entre le droit comptable et le droit fiscal - 15h - A. KILESSE
  
• Taxe sur la valeur ajoutée : matières approfondies - 15h - N...
  

Groupe C

• Analyse des états financiers - 45h - P.A. MICHEL
  
• Audit financier - 30h + 15h - H. OLIVIER
  
• Comptabilité générale des entreprises - 45h - A. CORHAY
  
• Droit européen de l'environnement - 30h - M. PAQUES
  
• Droit des finances publiques - 45h - J.-Cl. SCHOLSEM
  
• Droit pénal des affaires - 30h - A. MASSET
  
• Droit social européen - 45h - Mme M. JAMOULLE
  
• Finances publiques - 30 h - B. JURION
  
• Intégration économique et monétaire en Europe - 15h - G. QUADEN
  

L'étudiant a la possibilité, avec l'accord du Conseil des études, de choisir un cours inscrit au programme d'un autre D.E.S. en droit ou d'une autre Faculté.