Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques

Philosophie et Lettres

Faculté de Droit et Ecole de Criminologie J. Constant
2003-2004

Diplôme d'études approdondies interuniversitaire
en droit de la propriété intellectuelle et technologies
(European Master of Law in Intellectual Property and Technologies)
Université de Liège - Université de Leicester

RENSEIGNEMENTS

Mme France SCHYNS
Faculté de Droit
Boulevard du Rectorat, B33 - 4000 Liège (Sart Tilman)
tél. 04/366 27 27
eMail : F.Schyns@ulg.ac.be
Site de la Faculté

PRESENTATION

L'Université de Leicester http://www.le.ac.uk et l'Université de Liège ont créé une formation de 3e cycle en droit conduisant au :

  • D.E.A. (Université de Liège)
  • LLM (Université de Leicester)

Et aboutissant à la délivrance du label "European Master of Law in Intellectual Property and Technologies"

CONDITIONS D'ACCES :

Pour pouvoir déposer un dossier de candidature, le candidat doit être titulaire d'un titre universitaire de 2e cycle en droit.

L'admission est prononcée sur base d'un examen approfondi du dossier de candidature par l'institution à laquelle l'étudiant adresse sa demande d'admission et selon la procédure administrative interne de cette Université 1 , avis préalablement pris du Comité de gestion.

Les étudiants qui introduisent leur dossier de candidature à l'Université de Liège, doivent avoir les capacités suffisantes pour suivre des cours en langue anglaise.

Pour une inscription par le biais de l'Université de Liège, le dossier doit être renvoyé pour le 15 juin au plus tard à Mme F. Schyns, Boulevard du rectorat, 7 bât B31 à 4000 Liège :

  • formulaire de candidature
  • copie certifiée conforme du diplôme de licencié en droit ( si l'étudiant est en dernière année, une attestation d'inscription à cette épreuve - l'étudiant sera alors admis sous réserve de l'obtention de son diplôme)
  • copie certifiée conforme du relevé des notes obtenues pendant le cursus universitaire (année par année)c
  • curriculum vitae
  • lettre de motivation en anglais et en français

Attention, indiquez de manière précise l'état de vos connaissances en langue anglaise ( certificat, séjour d'études, etc..)

INSCRIPTION ET FRAIS D'INSCRIPTION

L'étudiant s'inscrit dans l'une ou l'autre des deux universités partenaires. Les étudiants qui prennent leur inscription principale à Liège, paieront :

  • les frais d'inscription à Liège. Ils bénéficieront du taux réduit s'ils ont été sélectionnés par le Comité de gestion soit : 277€
  • la moitié des frais d'inscription pour un année d'études à Leicester, soit : ± £ 1470

DUREE DE LA FORMATION :

Une année d'études et la rédaction d'un travail de fin d'études.

L'année d'étude se divise en deux semestres, dont l'un sera effectué à la Faculté de droit de l'Université de Leicester et l'autre à la Faculté de droit de l'Université de Liège.

Les étudiants suivront :

  • le 1er semestre : à l'Université de Leicester
  • le 2e semestre : à l'Université de Liège.

CONTENU DU PROGRAMME :

1er semestre à l'Université de Leicester

L'étudiant doit suivre 4 modules :

A. Compulsory element (Liste A)

Deux modules obligatoires :

  • Intellectual Property Rights and the Single European Market
  • The Future of Copyright in the European Union

B. Optional element (Liste B)

Deux modules à option parmi les cours de postgraduat offerts à Leicester.

2e semestre à l'Université de Liège

A. Module obligatoire (160 heures) (Liste A) :

  • Droit d'auteur et technologies nouvelles - 45h - A. STROWEL
  • Droit européen des marques, dessins et modèles - 15h - N..., J.-J. EVRARD
  • Patents - 30h - N..., Mme G. VAN OVERWALLE
  • Séminaire de droit matériel européen (aspects externes du marché intérieur) - 30h - P. DEMARET
  • Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights in the EU and the WTO - 30h - N..., Mme E. SHEEHAN

B. Modules optionnels ( 30 heures) (Liste B) :

L'étudiant doit choisir un cours parmi les cours suivants :

  • Compléments du droit de la société d'information - 30h - N..., Th. VERBIEST
  • Droit européen de la concurrence - 60h - D. GERADIN
  • Droit financier international et européen - 30h - Ph. E. PARTSCH
  • Les institutions économiques internationales : les grands enjeux politiques, - 30h - Ph. VINCENT
  • Libertés et société de l'information - 30h - Y. POULLET

Un cours de perfectionnement en langue française 2 (uniquement pour les étudiants dont la langue maternelle n'est pas le français)

MEMOIRE

Le travail de fin d'études est réalisé dans l'université d'origine. Le choix du sujet se fait dans chaque institution selon les procédures internes. Le sujet devra se rapporter à une des matières spécifiques au programme.

Le travail doit avoir une longueur maximale de 50 pages dactylographiées, être rigoureux à la fois sur le plan du fond et de la forme et présenter un élément d'originalité.

DELIVRANCE DU DIPLOME

La décision d'attribution du diplôme de 3e cycle est prise par chaque institution, pour les étudiants inscrits auprès d'elle, selon sa réglementation propre et au vu des résultats obtenus aux deux modules semestriels.

Le diplôme précisera de manière explicite que l'étudiant a effectué un semestre à Leicester et un autre à Liège.

Les deux facultés de droit concernées établiront une grille d'équivalence en vue d'une traduction des notes attribuées dans l'université partenaire afin d'assurer l'égalité de traitement entre les étudiants rattachés administrativement à l'une et l'autre des Institutions.

Un document attestant l'obtention du "European Master of Law in Intellectual Property and Technologies" sera en outre signé par les deux institutions ainsi que par un membre académique du Comité d'orientation de chacune des deux universités.


1 Ainsi, pour l'étudiant titulaire d'un diplôme de second cycle en droit délivré par l'Université de Leicester ou tout autre université étrangère qui souhaite prendre son inscription principale à Liège, la constitution d'un dossier d'admission est obligatoire.
2 Cours payant organisé par l'I.S.L.V.


Université de Liège | Administration de l'Enseignement et des Etudiants | Programme des cours
Juin 2003
Monique Marcourt
Réalisation : Frédéric Geraerds (SEGI) - Anne Wlasowski
Maintenance et mise à jour: Geneviève van Houdt I Anne Wlasowski