Pour plus d'information, consultez le site de l'Institut d'Etudes Juridiques Européennes "Fernand Dehousse"

httpp://www.ulg.ac.be/ieje

Renseignements

M. D. GERADIN
Mme M. CANDELA
Mme M. ESPREUX et Mme E. NIVART, secrétaires
boulevard du Rectorat 7 - bât. B33 - 4000 Liège (Sart Tilman)
tél. 04/ 366.31.56 ou 366.31.30 - fax 04/ 366.31.55 ou 366.31.31
eMail : dept.droit@ulg.ac.be

Présentation

L'Institut d'études juridiques européennes "Fernand Dehousse" sous la direction du professeur P. Demaret (Chaire Jean Monnet) organise, dans le cadre des cours de 3e cycle un programme d'études approfondies en droit européen. Ce programme s'adresse aux juristes belges et étrangers qui souhaitent acquérir une meilleure connaissance du droit communautaire.

Il a également pour objectif d'offrir un apprentissage et une formation à la recherche en droit communautaire, permettant ainsi aux étudiants de s'ouvrir des horizons académiques ou d'entrer dans des cabinets d'avocats spécialisés dans le domaine du droit européen.

Conditions d'accès

Accessible aux titulaires d'un diplôme belge de licencié en droit ou de tout diplôme étranger jugé équivalent par la Faculté sur proposition du Conseil des études.

Durée de la formation

Une année d'études.

Le programme peut être fractionné sur une durée maximale de deux ans avec l'agrément et aux conditions fixées par la Faculté.

Echanges nationaux et internationaux

L'étudiant peut être autorisé à suivre des enseignements dans une université belge ou étrangère avec laquelle la Faculté a conclu un accord d'échanges¹. Dans ce dernier cas, une bourse d'études pourra être demandée dans le cadre du programme Socrates.

Tout programme individuel doit faire l'objet d'une approbation du Conseil des études avant le départ à l'étranger de l'étudiant.

Contenu du programme

Le programme comporte trois matières prérequises, 180 heures minimum de cours à option et un mémoire.

Valorisation

Les étudiants ont la possibilité de valoriser les enseignements déjà suivis pour les cours prérequis. Ils devront cependant choisir, à la place du ou des cours pour le ou lesquels dispense est demandée, un ou des cours à option pour le même nombre d'heures.

La date limite pour introduire les demandes est le 15 octobre.

Mémoire

a) Remarques générales
Le mémoire consiste en un travail de fin d'études uniquement en français de 16.000 à 18.000 mots (± 50 pages), rigoureux sur le plan de la forme et présentant un élément d'originalité sur le plan du fond. Il fait l'objet d'une défense orale.

Le choix du sujet du mémoire ainsi que la composition du comité de lecture doivent être approuvés par le Conseil de Faculté.

Le comité de lecture est composé de trois membres au moins dont un est promoteur. L'accord du promoteur est indispensable avant de soumettre le sujet du mémoire à l'approbation du Conseil de Faculté.

Le mémoire est comptabilisé pour 40 % des résultats finaux du programme

b) Choix du thème
Le sujet doit être déterminé en collaboration avec un professeur promoteur qui enseigne dans le cadre du programme de D.E.A. en droit européen.

Il doit être formulé et rédigé selon les prescriptions du formulaire ad hoc. Le contresing du promoteur est essentiel.

Les sujets de mémoire doivent être choisis pour le 15 mars (1re session), pour le 1er juin (2e session) ou pour le 1er septembre (session de janvier).

c) Dépôt du mémoire
Les mémoires doivent être déposés en trois exemplaires :

- pour la 1re session : au plus tard le 15 mai ;
- pour la 2e session : au plus tard le 15 août ;
- pour la session de janvier, au plus tard le 15 décembre.

Pour des informations complémentaires concernant le mémoire, prière de consulter le secrétariat de l'IEJE.

Cours

Prérequis - 3 cours/135h ²

• Droit économique européen - 45h - P. DEMARET
  
• Droit institutionnel de l'Union européenne et des Communautés européennes, en ce compris le contentieux communautaire - 45h - S. VAN RAEPENBUSCH
  
• Histoire de l'intégration européenne depuis 1945 - 45h - Cl. DESAMA
  
  

Cours à option (180h minimum)

• Aspects juridiques de la politique agricole commune ³ - 30h - N...
  
• Droit constitutionnel comparé - 30h - J.-Cl. SCHOLSEM
  
• Droit d'auteur et technologies nouvelles - 45h - A. STROWEL
  
• Droit du contentieux européen : matières approfondies - 30h - S. VAN RAEPENBUSCH
  
• Droit du contentieux 12 - 30h
  
• Droit économique comparé - 60h - N...
  
• Droit européen de la concurrence - 60h - D. GERADIN
  
• Droit européen de l'environnement - 30h - M. PAQUES
  
• Droit européen des sociétés - 30h - N...
  
• Droit financier international et européen - 30h - Ph.-E. PARTSCH
  
• Droit fiscal européen - 30h - N..., M. ROCCATAGLIATA
  
• Droit international privé comparé - 30h - P. WAUTELET
  
• Droit pénal international et européen - 30h - N... , G. STESSENS
  
• Droit social européen - 45h - Mme M. JAMOULLE
  
• Fondements romains des droits privés européens 12 - 30h - N...
  
• Formation des droits européens au Moyen-Age et aux Temps modernes - 45h - R. JACOB
  
• Intégration économique et monétaire en Europe - 15h - G. QUADEN
  
• Les instruments de la politique commerciale de l'Union Européenne - 30h - N..., J.F. BELLIS
  
• Protection européenne et internationale des droits de l'homme - 45h - M. MELCHIOR
  
• Relations de l'Union européenne avec les pays tiers - 30h - N..., P. VINCENT.
  
• Séminaire de droit institutionnel européen - 45h - M. MELCHIOR
  
• Séminaire de droit matériel européen - 30h - P. DEMARET
  
• Trade related aspects of intellectual property rights in the EU and the WHO - 30h - N..., Mme E. SHEEHAN
  

Mémoire (voir supra)

---

¹ La Faculté de Droit a conclu des accords d'échanges avec la K.U.L. et l'U.I.A. ainsi qu'avec de nombreuses universités étrangères dans le cadre du programme Socrates. La liste de ces universités peut être consultée au Secrétariat de la Faculté
² les étudiants ayant satisfait un ou plusieurs cours prérequis doivent également satisfaire un nombre d'heures équivalent parmi les cours à option.
3 Non organisé en 2003-2004